TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
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- Code des procédures civiles d'exécution
- Partie réglementaire
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
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Chapitre Ier
La saisie-attribution
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
La saisie
R211-1 à R211-3
Sous-section 2
La déclaration du tiers saisi
R211-4 à R211-5
Sous-section 3
Le paiement par le tiers saisi
R211-6 à R211-9
Sous-section 4
Les contestations
R211-10 à R211-13
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
La saisie-attribution des créances à exécution successive
R211-14 à R211-17
Sous-section 2
La saisie-attribution des comptes ouverts auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
R211-18 à R211-23
Chapitre II
La saisie et la cession des rémunérations
R212-1
Section 1
Dispositions générales à toute saisie des rémunérations
Sous-section 1
Dispositions applicables à l'engagement de la saisie des rémunérations
R212-1-1
Paragraphe 1
Le commandement de payer
R212-1-2 à R212-1-4
Paragraphe 2
L'accord entre le créancier et le débiteur
R212-1-5 à R212-1-6
Paragraphe 3
Les contestations
R212-1-7 à R212-1-9
Sous-section 2
Le procès-verbal de saisie
R212-1-10 à R212-1-15
Sous-section 3
L'intervention
R212-1-16 à R212-1-20
Sous-section 4
Les opérations de saisie
R212-1-21
Paragraphe 1
Le paiement des créanciers et les répartitions
R212-1-22 à R212-1-30
Paragraphe 2
Les incidents de la saisie
R212-1-31 à R212-1-40
Sous-section 5
La responsabilité du tiers saisi
R212-1-41 à R212-1-42
Section 2
Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publics
R212-2 à R212-6
Chapitre III
La procédure de paiement direct des pensions alimentaires
Section 1
Dispositions générales
R213-1 à R213-10
Section 2
Paiement direct à la demande d'un organisme débiteur de prestations familiales
R213-11 à R213-13