Chapitre Ier : La saisie-attribution
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- Code des procédures civiles d'exécution
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
- TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier : La saisie-attribution
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Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
La saisie
R211-1 à R211-3
Sous-section 2
La déclaration du tiers saisi
R211-4 à R211-5
Sous-section 3
Le paiement par le tiers saisi
R211-6 à R211-9
Sous-section 4
Les contestations
R211-10 à R211-13
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
La saisie-attribution des créances à exécution successive
R211-14 à R211-17
Sous-section 2
La saisie-attribution des comptes ouverts auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
R211-18 à R211-23