TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
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- Code des procédures civiles d'exécution
- Partie réglementaire
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
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Chapitre Ier
La saisie-vente
Section 1
Dispositions générales
R221-1 à R221-8
Section 2
Les opérations de saisie
Sous-section 1
Dispositions communes
R221-9 à R221-14-1
Sous-section 2
Les opérations de saisie entre les mains du débiteur
R221-15 à R221-20
Sous-section 3
Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers
R221-21 à R221-29
Section 3
La mise en vente des biens saisis
Sous-section 1
La vente amiable
R221-30 à R221-32
Sous-section 2
La vente forcée
R221-33 à R221-39
Section 4
Les incidents de saisie
R221-40
Sous-section 1
L'opposition des créanciers
R221-41 à R221-48
Sous-section 2
Les contestations relatives aux biens saisis
R221-49
Paragraphe 1
Les contestations relatives à la propriété des biens saisis
R221-50 à R221-52
Paragraphe 2
Les contestations relatives à la validité de la saisie
R221-53 à R221-56
Section 5
Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds
R221-57 à R221-61
Chapitre II
La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
Section 1
La saisie-appréhension
Sous-section 1
L'appréhension en vertu d'un titre exécutoire
R222-1
Paragraphe 1
L'appréhension entre les mains de la personne tenue à la remise
R222-2 à R222-6
Paragraphe 2
L'appréhension entre les mains d'un tiers
R222-7 à R222-10
Sous-section 2
L'appréhension sur injonction du juge
R222-11 à R222-16
Section 2
La saisie-revendication
R222-17 à R222-25
Chapitre III
Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
Section 1
La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative
R223-1 à R223-5
Section 2
La saisie par immobilisation du véhicule
R223-6 à R223-13
Chapitre IV
La saisie des biens placés dans un coffre-fort
R224-1 à R224-12