TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
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- Code des procédures civiles d'exécution
- Partie réglementaire
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
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Chapitre Ier
La saisie de l'immeuble
Section 1
L'acte de saisie
Sous-section 1
La délivrance du commandement de payer valant saisie au débiteur
R321-1 à R321-3
Sous-section 2
La délivrance du commandement de payer valant saisie au tiers acquéreur
R321-4 à R321-5
Section 2
La publication de l'acte de saisie
R321-6 à R321-7
Section 3
La pluralité de biens ou de saisies
R321-8 à R321-12
Section 4
Les effets de l'acte de saisie et de sa publication
Sous-section 1
Dispositions générales
R321-13
Sous-section 2
L'indisponibilité du bien saisi
R321-14
Sous-section 3
La restriction aux droits du saisi
R321-15
Sous-section 4
La saisie des fruits
R321-16 à R321-18
Sous-section 5
Les effets du commandement à l'égard du tiers acquéreur
R321-19
Sous-section 6
La péremption du commandement de payer valant saisie
R321-20 à R321-22
Chapitre II
La vente de l'immeuble saisi
Section 1
Les actes préparatoires à la vente
Sous-section 1
Le procès-verbal de description des lieux
R322-1 à R322-3
Sous-section 2
L'assignation à comparaître
Paragraphe 1
L'assignation du débiteur
R322-4 à R322-5
Paragraphe 2
L'assignation des créanciers inscrits
R322-6 à R322-8
Paragraphe 3
Disposition commune
R322-9
Sous-section 3
Le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l'état hypothécaire
R322-10 à R322-11
Sous-section 4
Les déclarations de créance
R322-12 à R322-14
Section 2
L'audience d'orientation
R322-15 à R322-19
Section 3
La vente amiable sur autorisation judiciaire
R322-20 à R322-25
Section 4
La vente par adjudication
Sous-section 1
Dispositions générales
R322-26 à R322-29
Sous-section 2
La publicité
R322-30
Paragraphe 1
La publicité de droit commun
R322-31 à R322-36
Paragraphe 2
L'aménagement judiciaire de la publicité
R322-37 à R322-38
Sous-section 3
Les enchères
Paragraphe 1
La capacité d'enchérir
R322-39
Paragraphe 2
Le déroulement des enchères
R322-40 à R322-47
Paragraphe 3
La nullité des enchères
R322-48 à R322-49-2
Sous-section 4
La surenchère
R322-50 à R322-55
Sous-section 5
Le paiement du prix
R322-56 à R322-58
Sous-section 6
Le jugement d'adjudication et le titre de vente
R322-59 à R322-63
Sous-section 7
Les effets de l'adjudication
R322-64 à R322-65
Sous-section 8
La réitération des enchères
R322-66 à R322-72