Section 4 : La vente par adjudication
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- Code des procédures civiles d'exécution
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
- TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
- Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi
Section 4 : La vente par adjudication
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Sous-section 1
Dispositions générales
R322-26 à R322-29
Sous-section 2
La publicité
R322-30
Paragraphe 1
La publicité de droit commun
R322-31 à R322-36
Paragraphe 2
L'aménagement judiciaire de la publicité
R322-37 à R322-38
Sous-section 3
Les enchères
Paragraphe 1
La capacité d'enchérir
R322-39
Paragraphe 2
Le déroulement des enchères
R322-40 à R322-47
Paragraphe 3
La nullité des enchères
R322-48 à R322-49-2
Sous-section 4
La surenchère
R322-50 à R322-55
Sous-section 5
Le paiement du prix
R322-56 à R322-58
Sous-section 6
Le jugement d'adjudication et le titre de vente
R322-59 à R322-63
Sous-section 7
Les effets de l'adjudication
R322-64 à R322-65
Sous-section 8
La réitération des enchères
R322-66 à R322-72