Sous-section 3 : Les enchères
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- Code des procédures civiles d'exécution
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
- TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
- Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi
- Section 4 : La vente par adjudication
Sous-section 3 : Les enchères
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Paragraphe 1
La capacité d'enchérir
R322-39
Paragraphe 2
Le déroulement des enchères
R322-40 à R322-47
Paragraphe 3
La nullité des enchères
R322-48 à R322-49-2