TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX
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- Code des procédures civiles d'exécution
- Partie réglementaire
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX
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Chapitre Ier
Dispositions générales
R331-1 à R331-5
Chapitre II
La distribution amiable
R332-1 à R332-10
Chapitre III
La distribution judiciaire
R333-1 à R333-3
Chapitre IV
Dispositions communes
R334-1 à R334-3