LIVRE IV : L'EXPULSION
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TITRE Ier
CONDITIONS DE L'EXPULSION
Chapitre Ier
Dispositions générales
R411-1 à R411-3
Chapitre II
Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel
R412-1 à R412-4
TITRE II
LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Chapitre unique
TITRE III
LES OPÉRATIONS D'EXPULSION
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Le procès-verbal d'expulsion
R432-1 à R432-2
Chapitre III
Le sort des meubles
Section 1
Dispositions générales
R433-1 à R433-6
Section 2
Les meubles indisponibles
R433-7
TITRE IV
LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Chapitre Ier
La réinstallation de la personne expulsée
R441-1
Chapitre II
Les contestations
R442-1 à R442-4
TITRE V
DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS
Chapitre unique
R451-1 à R451-4