TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION
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- Code des procédures civiles d'exécution
- Partie réglementaire
- LIVRE IV : L'EXPULSION
TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION
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Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Le procès-verbal d'expulsion
R432-1 à R432-2
Chapitre III
Le sort des meubles
Section 1
Dispositions générales
R433-1 à R433-6
Section 2
Les meubles indisponibles
R433-7