Article D313-1 du Code forestier (nouveau)

Pour chaque grand type de peuplement et pour chaque grande option sylvicole régionale, le règlement type de gestion comprend :

1° L'indication de la nature des coupes ;

2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ;

3° Des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou diamètres d'exploitabilité ;

4° La description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération ;

5° Des indications sur les essences recommandées ou possibles par grands types de milieu ;

6° Des indications sur la prise en compte des principaux enjeux écologiques ;

7° Des indications sur les stratégies recommandées de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, en fonction des orientations sylvicoles identifiées par le schéma régional de gestion sylvicole et des grandes unités de gestion cynégétique.