Code forestier (nouveau)
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Partie législative
LIVRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
Chapitre Ier
Champ d'application
L111-1 à L111-4
Chapitre II
Principes généraux
L112-1 à L112-4
Chapitre III
Institutions
Section 1
Institutions nationales
L113-1
Section 2
Institutions régionales
L113-2
TITRE II
POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
Chapitre Ier
Orientations générales
L121-1 à L121-6
Chapitre II
Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
Section 1
Documents d'orientation et de gestion
L122-1 à L122-6
Section 2
Coordination des procédures administratives
L122-7 à L122-8
Section 3
Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public
L122-9 à L122-11
Chapitre III
Stratégies locales de développement forestier
L123-1 à L123-3
Chapitre IV
Gestion durable
Section 1
Garanties de gestion durable
L124-1 à L124-4
Section 2
Autorisation de coupe à défaut de gestion durable
L124-5
Section 3
Reconstitution après coupe
L124-6
Chapitre V
Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière
L125-1
TITRE III
DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT
Chapitre Ier
Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Section 1
Dispositions générales
L131-1 à L131-5
Section 2
Actions de prévention
L131-6 à L131-9
Section 3
Débroussaillement
L131-10 à L131-16-1
Section 4
Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt
L131-17 à L131-18
Chapitre II
Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »
L132-1 à L132-3
Chapitre III
Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Section 1
Champ d'application territorial
L133-1 à L133-1-2
Section 2
Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
L133-2
Section 3
Travaux déclarés d'utilité publique
Sous-section 1
Dispositions communes
L133-3 à L133-6
Sous-section 2
Dispositions particulières aux Landes de Gascogne
L133-7
Section 4
Coupures agricoles
L133-8 à L133-11
Chapitre IV
Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Section 1
Dispositions générales
L134-1 à L134-3
Section 1 bis
Servitudes de voirie
L134-2 à L134-4
Section 2
Débroussaillement
L134-5 à L134-18
Chapitre V
Contrôle
L135-1 à L135-2
Chapitre VI
Application
L136-1
TITRE IV
RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
Chapitre Ier
Forêts de protection
Section 1
Classement des massifs
L141-1 à L141-3
Section 2
Régime spécial des forêts de protection
L141-4 à L141-6
Section 3
Indemnités et acquisitions par l'Etat
L141-7
Chapitre II
Conservation et restauration des forêts en montagne
Section 1
Mise en défens
L142-1 à L142-4
Section 2
Réglementation des pâturages communaux en montagne
L142-5 à L142-6
Section 3
Mise en valeur des terrains en montagne
Section 4
Restauration des terrains en montagne
L142-7 à L142-9
Chapitre III
Fixation des dunes
Section 1
Dispositions générales
L143-1 à L143-2
Section 2
Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais
L143-3 à L143-4
Chapitre IV
Prévention des risques naturels
L144-1
TITRE V
MISE EN VALEUR DES FORÊTS
Chapitre Ier
Inventaire forestier national
L151-1 à L151-2
Chapitre II
Recherche
L152-1
Chapitre III
Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction
Section 1
Principes généraux et champ d'application
L153-1 à L153-1-2
Section 2
Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base
L153-2 à L153-3
Section 3
Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers
L153-4
Section 4
Surveillance et police administrative
L153-5 à L153-7
Chapitre III bis
Desserte des forêts
L153-8 à L153-9
Chapitre IV
Règles applicables au travail en milieu forestier
L154-1 à L154-4
Chapitre V
Valorisation des produits de la sylviculture
L155-1 à L155-2
Chapitre VI
Dispositions économiques et financières
Section 1
Organisations professionnelles
L156-1
Section 2
Créances du Fonds forestier national
L156-2 à L156-3
Section 3
Fonds stratégique de la forêt et du bois
L156-4
TITRE VI
DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Section 1
Définitions
L161-1 à L161-3
Section 2
Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1
Agents habilités à rechercher et à constater les infractions
L161-4 à L161-7
Sous-section 2
Compétence territoriale
L161-8 à L161-9
Sous-section 3
Assermentation et valeur probante des procès-verbaux
L161-10 à L161-11
Sous-section 4
Transmission des procédures
L161-12 à L161-13
Sous-section 5
Pouvoirs de police judiciaire
L161-14 à L161-17
Section 3
Saisie conservatoire et cautionnement
L161-18 à L161-21
Section 4
Poursuites et alternatives aux poursuites
L161-22 à L161-29
Chapitre II
Dispositions relatives aux peines
L162-1 à L162-4
Chapitre III
Infractions communes à tous les bois et forêts
Section 1
Obstacle à fonctions
L163-1
Section 2
Infractions relatives aux coupes
L163-2
Section 3
Défense des forêts contre l'incendie
L163-3 à L163-6
Section 4
Infractions commises en forêt d'autrui
L163-7 à L163-11
Section 5
Rôle de protection des forêts
L163-12 à L163-14
Section 6
Protection des dunes
L163-15 à L163-16
Section 7
Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
L163-17
Section 8
Qualification professionnelle
L163-18
TITRE VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Guadeloupe
Chapitre II
Guyane
L172-1 à L172-7
Chapitre III
Martinique
L173-1
Chapitre IV
La Réunion
Section 1
Dispositions générales
L174-1 à L174-3
Section 2
Forêts de protection
L174-4 à L174-7
Section 3
Dunes
L174-8
Section 4
Dispositions pénales
Sous-section 1
Règles de procédure
L174-9 à L174-11
Sous-section 2
Infractions pénales
L174-12 à L174-17
Chapitre V
Mayotte
Section 1
Champ d'application
L175-1 à L175-3
Section 2
Dispositions générales
L175-4 à L175-5
Section 3
Institutions
L175-6
Section 4
Politique forestière et gestion durable
L175-7 à L175-9
Section 5
Défense et lutte contre les incendies de forêts
L175-10 à L175-11
Section 6
Rôle des forêts de protection
L175-12 à L175-13
Section 7
Dispositions pénales
L175-14 à L175-15
Chapitre VI
Saint-Barthélemy
L176-1 à L176-7
Chapitre VII
Saint-Martin
L177-1 à L177-4
Chapitre VIII
Saint-Pierre-et-Miquelon
L178-1 à L178-4
Chapitre IX
Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises
L179-1 à L179-4
LIVRE II
BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE Ier
RÉGIME FORESTIER
Chapitre Ier
Champ d'application
L211-1 à L211-2
Chapitre II
Principes d'aménagement
Section 1
Document d'aménagement
L212-1 à L212-3
Section 2
Règlement type de gestion
L212-4
Chapitre III
Bois et forêts de l'Etat
Section 1
Acquisition, affectation et aliénation
L213-1 à L213-3
Section 2
Délimitation et bornage
L213-4
Section 3
Aménagement et assiette des coupes
L213-5
Section 4
Vente des coupes et produits des coupes
L213-6 à L213-11
Section 5
Exploitation des coupes
L213-12 à L213-18
Section 6
Récolements
L213-19 à L213-23
Section 7
Pâturage, chasse et produits accessoires
L213-24 à L213-26
Chapitre IV
Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Section 1
Dispositions générales
L214-1 à L214-4
Section 2
Délimitation et bornage
Section 3
Aménagements
L214-5
Section 4
Ventes des coupes et produits des coupes
L214-6 à L214-11
Section 5
Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs
L214-12
Section 6
Défrichement
L214-13 à L214-14
Chapitre V
Bois et forêts indivis relevant du régime forestier
L215-1 à L215-3
TITRE II
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Chapitre Ier
Missions
L221-1 à L221-8
Chapitre II
Organisation
Section 1
Conseil d'administration
L222-1 à L222-3
Section 2
Directeur général
L222-4 à L222-5
Section 3
Personnels
L222-6 à L222-8
Chapitre III
Dispositions financières
L223-1 à L223-5
Chapitre IV
Frais de garderie et d'administration
L224-1 à L224-2
TITRE III
GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
Chapitre Ier
Syndicat intercommunal de gestion forestière
L231-1 à L231-6
Chapitre II
Syndicat mixte de gestion forestière
L232-1 à L232-3
Chapitre III
Groupement syndical forestier
L233-1 à L233-10
TITRE IV
DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
Chapitre Ier
Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
Section 1
Généralités
L241-1 à L241-4
Section 2
Affranchissement
L241-5 à L241-7
Section 3
Exercice des droits de pâturage, panage et glandée
L241-8 à L241-14
Section 4
Exercice des droits d'usage au bois
L241-15 à L241-18
Section 5
Suspension des droits d'usage
L241-19
Chapitre II
Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
L242-1 à L242-3
Chapitre III
Coupes délivrées pour l'affouage
L243-1 à L243-3
Chapitre IV
Application
L244-1
TITRE V
FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
Chapitre unique
L251-1 à L251-2
TITRE VI
DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
Chapitre Ier
Infractions
Section 1
Infractions en matière de marquage
L261-1
Section 2
Ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat
L261-2 à L261-6
Section 3
Coupes, ventes de coupes ou produits de coupes des collectivités ou de certaines personnes morales
L261-7 à L261-8
Section 4
Droits d'usage et d'affouage
L261-9 à L261-11
Section 5
Défrichement dans les bois et forêts des collectivités ou de certaines personnes morales
L261-12
Chapitre II
Modalités de recouvrement
L262-1
TITRE VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Guadeloupe
L271-1 à L271-5
Chapitre II
Guyane
L272-1 à L272-12
Chapitre III
Martinique
L273-1 à L273-5
Chapitre IV
La Réunion
L274-1 à L274-5
Chapitre V
Mayotte
Section 1
Généralités
L275-1 à L275-6
Section 2
Exploitation, coupes et droits d'usage des bois et forêts relevant du régime forestier
L275-7 à L275-12
Section 3
Protection des bois et forêts relevant du régime forestier
L275-13 à L275-17
Chapitre VI
Saint-Barthélemy
L276-1 à L276-5
Chapitre VII
Saint-Martin
L277-1 à L277-5
Chapitre VIII
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IX
Terres australes et antarctiques françaises
LIVRE III
BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE Ier
GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier
Champ d'application
L311-1
Chapitre II
Plans simples de gestion
Section 1
Contenu et agrément des plans simples de gestion
L312-1 à L312-3
Section 2
Droits et obligations résultant des plans simples de gestion
L312-3-1 à L312-8
Section 3
Régime d'autorisation administrative
L312-9 à L312-10
Section 4
Coupes illicites et coupes abusives
L312-11 à L312-12
Chapitre III
Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
Section 1
Règlements types de gestion
L313-1 à L313-2
Section 2
Code des bonnes pratiques sylvicoles
L313-3 à L313-4
Chapitre IV
Droits d'usage
L314-1 à L314-3
Chapitre V
Modalités contractuelles de gestion
Section 1
Gestionnaires forestiers professionnels
L315-1
Section 2
Gestion contractuelle par l'Office national des forêts
L315-2
TITRE II
INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier
Centre national de la propriété forestière
Section 1
Centre national
Sous-section 1
Missions
L321-1
Sous-section 2
Conseil d'administration
L321-2
Sous-section 3
Personnel
L321-3 à L321-4
Sous-section 4
Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies
L321-4-1
Section 2
Centres régionaux
Sous-section 1
Missions
L321-5 à L321-6
Sous-section 2
Composition du conseil et élection des conseillers
L321-7 à L321-12
Section 3
Dispositions financières communes au centre national et aux centres régionaux de la propriété forestière
L321-13 à L321-14
Section 4
Application
L321-15
Chapitre II
Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière
L322-1
TITRE III
REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
Chapitre Ier
Regroupement de la propriété
Section 1
Groupements forestiers
L331-1 à L331-7
Section 2
Transformation d'une indivision en groupement forestier
L331-8 à L331-15
Section 3
Groupements fonciers ruraux
L331-16
Section 4
Aménagement foncier
L331-17 à L331-18
Section 5
Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés
L331-19 à L331-21
Section 6
Prérogatives des communes et de l'Etat
L331-22 à L331-24
Chapitre II
Regroupement pour la gestion
Section 1
Association syndicale de gestion forestière
L332-1 à L332-4
Section 2
Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier
L332-5
Section 3
Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
L332-6
Section 4
Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
L332-7 à L332-8
TITRE IV
DÉFRICHEMENTS
Chapitre Ier
Régime d'autorisation préalable
L341-1 à L341-10
Chapitre II
Exemptions
L342-1
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L351-1 à L351-2
Chapitre II
Compte d'investissement forestier et d'assurance
L352-1 à L352-6
TITRE VI
DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Surveillance
L361-1 à L361-2
Chapitre II
Infractions aux règles de gestion
Section 1
Infractions aux règles de coupe et de repeuplement
L362-1 à L362-3
Section 2
Infraction en matière de marquage
L362-4
Chapitre III
Infractions aux règles de défrichement
L363-1 à L363-5
TITRE VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Guadeloupe
L371-1
Chapitre II
Guyane
L372-1 à L372-4
Chapitre III
Martinique
L373-1
Chapitre IV
La Réunion
Section 1
Défrichement
L374-1 à L374-6
Section 2
Végétations spécifiques à La Réunion
L374-7 à L374-8
Section 3
Dispositions pénales
L374-9
Section 4
Missions assignées au Centre national de la propriété forestière
L374-10
Chapitre V
Mayotte
Section 1
Généralités
L375-1 à L375-2
Section 2
Défrichement
L375-3 à L375-8
Section 3
Dispositions pénales
L375-9
Chapitre VI
Saint-Barthélemy
Chapitre VII
Saint-Martin
Chapitre VIII
Saint-Pierre-et-Miquelon
L378-1
Chapitre IX
Terres australes et antarctiques françaises
Partie réglementaire
LIVRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
Chapitre Ier
Champ d'application
Chapitre II
Principes généraux
Chapitre III
Institutions
Section 1
Institutions nationales
Sous-section 1
Conseil supérieur de la forêt et du bois
D113-1 à D113-5
Sous-section 2
Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois
D113-7 à D113-9
Sous-section 3
Dispositions communes
R113-10
Section 2
Commissions régionales de la forêt et du bois
Sous-section 1
D113-11 à R113-16
TITRE II
POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
Chapitre Ier
Orientations générales
D121-1 à D121-4
Chapitre II
Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
Section 1
Documents d'orientation et de gestion
Sous-section 1
Programme régional de la forêt et du bois
D122-1 à D122-1-2
Sous-section 2
Directives régionales d'aménagement
D122-2 à D122-5
Sous-section 3
Schémas régionaux d'aménagement
D122-6 à D122-7
Sous-section 4
Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers
D122-8 à D122-12
Section 2
Coordination des procédures administratives
Sous-section 1
Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux
D122-13 à R122-19
Sous-section 2
Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures
R122-20 à R122-24
Sous-section 3
Reconstitution après coupe
R122-25
Chapitre III
Stratégies locales de développement forestier
D123-1 à D123-2
Chapitre IV
Gestion durable
R124-1 à R124-2
Chapitre V
Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière
D125-1
TITRE III
DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
Chapitre Ier
Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Section 1
Dispositions générales
D131-1
Section 2
Actions de prévention
R131-2 à R131-12
Section 3
Débroussaillement
R131-13 à R131-16
Section 4
Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt
R131-17
Chapitre II
Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"
Section 1
Procédure de classement
R132-1 à R132-5
Section 2
Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées
R132-6 à R132-9
Chapitre III
Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
Section 1
Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Sous-section 1
Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies
R133-1 à R133-5
Sous-section 2
Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies
R133-6 à R133-11
Section 2
Travaux déclarés d'utilité publique
R133-12 à R133-17
Section 3
Coupures agricoles
R133-18 à R133-19
Chapitre IV
Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
Section 1
Dispositions générales
R134-1 à R134-3
Section 2
Débroussaillement
R134-4 à D134-7
Chapitre V
Contrôle
Chapitre VI
Application
TITRE IV
RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
Chapitre Ier
Forêts de protection
Section 1
Classement des massifs
R141-1 à R141-11
Section 2
Régime spécial des forêts de protection
Sous-section 1
Dispositions applicables à toutes les forêts de protection
R141-12 à R141-18
Sous-section 2
Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier
R141-19 à R141-29-1
Sous-section 3
Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
Paragraphe 1
Dispositions communes
R141-30 à R141-32
Paragraphe 2
Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection
R141-33
Paragraphe 3
Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection
R141-34 à R141-38
Sous-section 4
Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection
R141-38-1 à R141-38-4
Sous-section 5
Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection.
Paragraphe 1
Dispositions communes
R141-38-5
Paragraphe 2
Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection
R141-38-6 à R141-38-7
Paragraphe 3
Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection
R141-38-8 à R141-38-9
Sous-section 6
Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection
R141-38-10 à R141-38-12
Section 3
Indemnités et acquisitions par l'Etat
R141-39 à R141-42
Chapitre II
Conservation et restauration des forêts en montagne
Section 1
Mise en défens
R142-1 à R142-13
Section 2
Réglementation des pâturages communaux en montagne
R142-14 à R142-16
Section 3
Mise en valeur des terrains en montagne
D142-17 à D142-20
Section 4
Restauration des terrains en montagne
R142-21 à R142-30
Chapitre III
Fixation des dunes
Section 1
Dispositions générales
R143-1 à R143-4
Section 2
Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais
R143-5 à R143-9
Chapitre IV
Prévention des risques naturels
TITRE V
MISE EN VALEUR DES FORÊTS
Chapitre Ier
Inventaire forestier national
R151-1
Chapitre II
Recherche
Chapitre III
Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Section 1
Champ d'application
D153-1 à D153-3
Section 2
Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base
Sous-section 1
Admission des matériels de base
R153-4 à R153-8
Sous-section 2
Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproduction
R153-9 à R153-13
Sous-section 3
Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
R153-14 à R153-20
Section 3
Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers
R153-21 à R153-23
Section 4
Surveillance et police administrative
R153-24 à R153-25
Chapitre III bis
Desserte des forêts
D153-26
Chapitre IV
Règles applicables au travail en milieu forestier
R154-1
Chapitre V
Valorisation des produits de la sylviculture
D155-1
Chapitre VI
Dispositions économiques et financières
Section 1
Créances du Fonds forestier national
R156-1 à R156-5
Section 2
Aides publiques en matière forestière
Sous-section 1
Subventions en matière d'investissement forestier
D156-6 à D156-11
Sous-section 2
Aide au renouvellement forestier
D156-11-1 à D156-11-21
Section 3
Fonds stratégique de la forêt et du bois
D156-12 à D156-14
TITRE VI
DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Section 1
Recherche et constatations des infractions
Sous-section 1
Agents habilités à rechercher et à constater les infractions
R161-1 à R161-4
Sous-section 2
Assermentation et valeur probante des procès-verbaux
R161-5 à R161-6
Sous-section 3
Transmission des procédures
R161-7 à R161-7-1
Section 2
Saisie conservatoire et cautionnement
R161-8
Section 3
Poursuites et alternatives aux poursuites
R161-9 à R161-10
Chapitre II
Dispositions relatives aux peines
R162-1 à R162-4
Chapitre III
Infractions communes à tous les bois et forêts
Section 1
Infractions relatives aux coupes
R163-1
Section 2
Défense des forêts contre l'incendie
R163-2 à R163-3
Section 3
Infractions commises en forêt d'autrui
R163-4 à R163-9
Section 4
Rôle de protection des forêts
R163-10 à R163-12
Section 5
Protection des dunes
R163-13 à R163-15
Section 6
Commercialisation de matériels forestiers de reproduction
R163-16
TITRE VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Guadeloupe
R171-1 à R171-2
Chapitre II
Guyane
R172-1 à R172-8
Chapitre III
Martinique
R173-1 à R173-3
Chapitre IV
La Réunion
Section 1
Dispositions générales
R174-1 à R174-7
Section 2
Forêts de protection
R174-8 à R174-9
Section 3
Dispositions pénales
R174-10 à R174-11
Chapitre V
Mayotte
Section 1
Champ d'application
D175-1
Section 2
Dispositions générales
D175-2
Section 3
Institutions
D175-3 à R175-6
Section 4
Rôle des forêts de protection
R175-7 à R175-8
Section 5
Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
D175-9
Chapitre VI
Saint-Barthélemy
R176-1 à R176-2
Chapitre VII
Saint-Martin
R177-1 à D177-3
Chapitre VIII
Saint-Pierre-et-Miquelon
D178-1
Chapitre IX
Terres australes et antarctiques françaises
LIVRE II
BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE Ier
RÉGIME FORESTIER
Chapitre Ier
Champ d'application
Chapitre II
Principes d'aménagement
Section 1
Document d'aménagement
D212-1 à D212-6
Section 2
Règlement type de gestion
R212-7 à D212-10
Chapitre III
Bois et forêts de l'Etat
Section 1
Acquisition, affectation et aliénation
R213-1 à R213-2
Section 2
Délimitation et bornage
Sous-section 1
Délimitation générale
R213-3 à R213-6
Sous-section 2
Délimitation partielle
R213-7
Sous-section 3
Dispositions communes
R213-8 à R213-14
Sous-section 4
Bornage
R213-15 à R213-18
Section 3
Aménagement et assiette des coupes
R213-19 à R213-23
Section 4
Ventes des coupes et produits des coupes
Sous-section 1
Procédure et dispositions communes
R213-24 à R213-30
Sous-section 2
Adjudication
R213-31 à R213-34
Sous-section 3
Appel d'offres
R213-35 à R213-37
Sous-section 4
Ventes de gré à gré
R213-38
Section 5
Exploitation des coupes
R213-39
Section 6
Récolements
R213-40
Section 7
Pâturage, chasse et produits accessoires
Sous-section 1
Pâturage
R213-41 à R213-44
Sous-section 2
Exploitation de la chasse
Paragraphe 1
Dispositions communes
R213-45 à R213-50
Paragraphe 2
Locations de gré à gré
R213-51 à R213-54
Paragraphe 3
Adjudications
R213-55 à R213-56
Paragraphe 4
Concessions de licences
R213-57 à R213-59
Sous-section 3
Produits accessoires
R213-69
Section 8
Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics
R213-70 à R213-75
Chapitre IV
Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Section 1
Dispositions générales
R214-1 à R214-9
Section 2
Délimitation et bornage
R214-10 à R214-14
Section 3
Aménagements
D214-15 à D214-21-1
Section 4
Ventes des coupes et produits des coupes
D214-22 à R214-27
Section 5
Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs
R214-28 à R214-29
Section 6
Défrichement
R214-30 à R214-31
Chapitre V
Bois et forêts indivis relevant du régime forestier
R215-1 à R215-3
TITRE II
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Chapitre Ier
Missions
D221-1 à D221-6
Chapitre II
Organisation
Section 1
Conseil d'administration
Sous-section 1
Composition
D222-1 à D222-4
Sous-section 2
Compétences et règles de délibération
D222-5 à D222-10
Section 2
Directeur général
D222-11 à D222-14
Section 3
Personnels
D222-15 à D222-17
Section 4
Comité scientifique
D222-18
Section 5
Publicité des délibérations, décisions et avis
D222-19
Chapitre III
Dispositions financières
Section 1
Organisation financière et comptable
D223-1 à D223-7
Section 2
Etat prévisionnel des recettes et des dépenses
D223-8 à D223-10
Section 3
Recouvrement des produits
D223-11
Section 4
Paiement des charges
D223-13 à D223-14
Section 5
Contrôle
D223-15 à D223-16
Chapitre IV
Frais de garderie et d'administration
D224-1
TITRE III
GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
Chapitre Ier
Syndicat intercommunal de gestion forestière
D231-1 à D231-3
Chapitre II
Syndicat mixte de gestion forestière
D232-1
Chapitre III
Groupement syndical forestier
Section 1
Dispositions générales
R233-1 à R233-2
Section 2
Constitution et statuts
R233-3 à R233-5
Section 3
Administration et fonctionnement
R233-6 à R233-16
Section 4
Extension et fusion
R233-17 à R233-19
Section 5
Cession des droits de participation
R233-20
Section 6
Dissolution
R233-21
TITRE IV
DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
Chapitre Ier
Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
Section 1
Affranchissement
Sous-section 1
Procédure
R241-1 à R241-6
Sous-section 2
Evaluation
R241-7 à R241-16
Section 2
Exercice des droits de pâturage, panage et glandée
R241-17 à R241-26
Section 3
Exercice des droits d'usage au bois
R241-27 à R241-30
Section 4
Suspension des droits d'usage
R241-31 à D241-32
Chapitre II
Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
R242-1 à R242-5
Chapitre III
Coupes délivrées pour l'affouage
R243-1 à R243-3
TITRE V
FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
D250-1 à D250-5
TITRE VI
DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
Chapitre Ier
Infractions
Section 1
Arrêtés d'aménagement
R261-1
Section 2
Règles de coupes, de ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat
R261-2 à R261-8
Section 3
Droits d'usage et d'affouage
R261-9 à R261-17
Chapitre II
Modalités de recouvrement
TITRE VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Guadeloupe
R271-1
Chapitre II
Guyane
Section 1
Dispositions générales
R272-1
Section 2
Mise en œuvre du régime forestier
R272-2 à R272-9
Section 3
Ventes des coupes et produits des coupes
R272-10
Section 4
Exercice des droits d'usage
R272-11 à R272-12
Chapitre III
Martinique
R273-1
Chapitre IV
La Réunion
Section 1
Dispositions générales
R274-1 à R274-4
Section 2
Dispositions pénales
R274-5
Chapitre V
Mayotte
Section 1
Régime forestier
R275-1 à R275-2
Section 2
Ventes de coupes et produits de coupes
R275-3 à R275-5-1
Section 3
Réglementation des scieries
R275-6 à R275-7
Section 4
Dispositions pénales
R275-8 à R275-15
Chapitre VI
Saint-Barthélemy
R276-1
Chapitre VII
Saint-Martin
R277-1
Chapitre VIII
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IX
Terres australes et antarctiques françaises
LIVRE III
BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE Ier
GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier
Champ d'application
Chapitre II
Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté
Section 1
Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté
Sous-section 1
Critères d'application
R312-1 à R312-3
Sous-section 2
Contenu
R312-4 à R312-5
Sous-section 3
Modalités d'agrément
R312-6 à R312-10
Section 2
Droits et obligations résultant des plans simples de gestion
R312-11 à R312-18
Section 3
Régime d'autorisation administrative
R312-19 à R312-21-1
Section 4
Coupes illicites et coupes abusives
D312-22
Chapitre III
Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
Section 1
Règlements types de gestion
D313-1 à D313-7
Section 2
Codes des bonnes pratiques sylvicoles
D313-8 à D313-11
Chapitre IV
Droits d'usage
R314-1 à D314-2
Chapitre V
Modalités contractuelles de gestion
Section 1
Gestionnaires forestiers professionnels
D314-3 à D314-8
Section 2
Gestion contractuelle par l'Office national des forêts
D315-1 à D315-9
TITRE II
INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier
Centre national de la propriété forestière
Section 1
Centre national
Sous-section 1
Dispositions générales
R321-1 à R321-3
Sous-section 2
Conseil d'administration
Paragraphe 1
Composition
R321-4 à R321-7
Paragraphe 2
Délibérations
R321-8 à R321-13
Sous-section 3
Président
R321-14 à R321-20
Sous-section 4
Direction
R321-21 à R321-22
Sous-section 5
Dispositions financières et comptables
R321-23 à R321-32
Sous-section 6
Service d'utilité forestière
R321-33 à R321-36
Sous-section 7
Tutelle
R321-37 à R321-41
Section 2
Centres régionaux
Sous-section 1
Dispositions générales
D321-42
Sous-section 2
Conseils des centres régionaux
Paragraphe 1
Composition du collège départemental des propriétaires forestiers
R321-43 à R321-45
Paragraphe 2
Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers
R321-46 à R321-51
Paragraphe 3
Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers
R321-52 à R321-61
Paragraphe 4
Collège régional des organisations professionnelles
R321-62 à R321-70
Paragraphe 5
Dispositions communes et élections partielles
R321-71 à R321-76
Paragraphe 6
Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
R321-77
Paragraphe 7
Compétences
R321-78 à R321-82
Sous-section 3
Direction
R321-83
Sous-section 4
Tutelle
R321-84 à R321-85
Chapitre II
Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière
TITRE III
REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
Chapitre Ier
Regroupement de la propriété
Section 1
Groupements forestiers
R331-1 à R331-3
Section 2
Transformation d'une indivision en groupement forestier
R331-4 à R331-16
Chapitre II
Regroupement pour la gestion
Section 1
Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier
D332-1
Section 2
Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Sous-section 1
Conditions d'agrément
D332-2 à D332-8
Sous-section 2
Modalités de contrôle
D332-9 à D332-11
Sous-section 3
Retrait d'agrément
D332-12
Section 3
Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
R332-13 à D332-19
TITRE IV
DÉFRICHEMENTS
Chapitre Ier
Régime d'autorisation préalable
Section 1
Demande
R341-1 à R341-3
Section 2
Instruction et décision
R341-4 à D341-7-2
Section 3
Suites données aux infractions constatées en matière de défrichement
R341-8 à R341-9
Chapitre II
Exemptions
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE
Chapitre Ier
Dispositions générales
D351-1 à D351-3
Chapitre II
Compte épargne d'assurance pour la forêt
D352-1 à D352-2
TITRE VI
DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Surveillance
R361-1 à R361-2
Chapitre II
Infractions aux règles de gestion
R362-1
Chapitre III
Infractions aux règles de défrichement
R363-1
TITRE VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Guadeloupe
R371-1
Chapitre II
Guyane
R372-1 à R372-2
Chapitre III
Martinique
R373-1
Chapitre IV
La Réunion
Section 1
Défrichement
R374-1 à R374-3-1
Section 2
Végétations spécifiques à La Réunion
R374-4 à R374-10
Chapitre V
Mayotte
R375-1 à R375-2
Chapitre VI
Saint-Barthélemy
Chapitre VII
Saint-Martin
Chapitre VIII
Saint-Pierre-et-Miquelon
R378-1
Chapitre IX
Terres australes et antarctiques françaises
Annexes
Annexe-I à Annexe-II
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