Code forestier (nouveau) / Partie réglementaire / LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS / TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE / Chapitre Ier : Orientations générales
Article D121-2 du Code forestier (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version15/06/2015
Entrée en vigueur le 15 juin 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 1
Le programme national de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
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Ils demandent la modification des articles L. 122-7 et L. 122-8 du code forestier et des articles L. 120-1 et L. 120-2 du code de l'environnement, et la réunion d'une commission de révision à cet effet sous l'égide du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministère de l'environnement. […] Ils demandent l'abrogation de l'article D. 121-2 du code forestier qui soumet à l'évaluation environnementale le programme national de la forêt et du bois et l'abrogation de l'article D. 122-1-2 du code forestier qui soumet à l'évaluation environnementale les programmes régionaux de la forêt et du bois. […]
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