Article D121-2 du Code forestier (nouveau)

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Version15/06/2015

Entrée en vigueur le 15 juin 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 1

Le programme national de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

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Entrée en vigueur le 15 juin 2015

Commentaire1


1Bois Et Forêts - Politique Forestière - Sylviculteurs. Revendications.
Mme Martine Lignières-Cassou · Questions parlementaires · 25 octobre 2016

Ils demandent la modification des articles L. 122-7 et L. 122-8 du code forestier et des articles L. 120-1 et L. 120-2 du code de l'environnement, et la réunion d'une commission de révision à cet effet sous l'égide du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministère de l'environnement. […] Ils demandent l'abrogation de l'article D. 121-2 du code forestier qui soumet à l'évaluation environnementale le programme national de la forêt et du bois et l'abrogation de l'article D. 122-1-2 du code forestier qui soumet à l'évaluation environnementale les programmes régionaux de la forêt et du bois. […]

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