Article D156-11-16 du Code forestier (nouveau)

Entrée en vigueur le 5 mai 2025

Est créé par : Décret n°2025-401 du 2 mai 2025 - art. 2

Le représentant de l'Etat dans le département, lorsque les conditions en sont réunies, attribue l'aide au renouvellement forestier.

Entrée en vigueur le 5 mai 2025
Est créé par :	Décret n°2025-401 du 2 mai 2025 - art. 2

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