Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
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- Code forestier (nouveau)
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- Partie législative
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
- TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
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Section 1
Groupements forestiers
L331-1 à L331-7
Section 2
Transformation d'une indivision en groupement forestier
L331-8 à L331-15
Section 3
Groupements fonciers ruraux
L331-16
Section 4
Aménagement foncier
L331-17 à L331-18
Section 5
Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés
L331-19 à L331-21
Section 6
Prérogatives des communes et de l'Etat
L331-22 à L331-24