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Chapitre Ier : Regroupement de la propriété

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Section 1 : Groupements forestiers

Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier

Section 3 : Groupements fonciers ruraux

Section 4 : Aménagement foncier

Section 5 : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Section 6 : Prérogatives des communes et de l'Etat

Code forestier (nouveau)
...
LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

Chapitre Ier : Regroupement de la propriété

//

Section 1

Groupements forestiers

L331-1 à L331-7

Section 2

Transformation d'une indivision en groupement forestier

L331-8 à L331-15

Section 3

Groupements fonciers ruraux

L331-16

Section 4

Aménagement foncier

L331-17 à L331-18

Section 5

Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

L331-19 à L331-21

Section 6

Prérogatives des communes et de l'Etat

L331-22 à L331-24

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