TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
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- Code forestier (nouveau)
- Partie législative
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
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Chapitre Ier
Regroupement de la propriété
Section 1
Groupements forestiers
L331-1 à L331-7
Section 2
Transformation d'une indivision en groupement forestier
L331-8 à L331-15
Section 3
Groupements fonciers ruraux
L331-16
Section 4
Aménagement foncier
L331-17 à L331-18
Section 5
Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés
L331-19 à L331-21
Section 6
Prérogatives des communes et de l'Etat
L331-22 à L331-24
Chapitre II
Regroupement pour la gestion
Section 1
Association syndicale de gestion forestière
L332-1 à L332-4
Section 2
Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier
L332-5
Section 3
Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
L332-6
Section 4
Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
L332-7 à L332-8