TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

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Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Plans simples de gestion

Section 1 : Contenu et agrément des plans simples de gestion

Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

Section 3 : Régime d'autorisation administrative

Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives

Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles

Section 1 : Règlements types de gestion

Section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles

Chapitre IV : Droits d'usage

Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion

Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels

Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

Code forestier (nouveau)
Partie législative
LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Chapitre Ier

Champ d'application

L311-1

Chapitre II

Plans simples de gestion

Section 1

Contenu et agrément des plans simples de gestion

L312-1 à L312-3

Section 2

Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

L312-3-1 à L312-8

Section 3

Régime d'autorisation administrative

L312-9 à L312-10

Section 4

Coupes illicites et coupes abusives

L312-11 à L312-12

Chapitre III

Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles

Section 1

Règlements types de gestion

L313-1 à L313-2

Section 2

Code des bonnes pratiques sylvicoles

L313-3 à L313-4

Chapitre IV

Droits d'usage

L314-1 à L314-3

Chapitre V

Modalités contractuelles de gestion

Section 1

Gestionnaires forestiers professionnels

L315-1

Section 2

Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

L315-2