LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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TITRE Ier
GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier
Champ d'application
L311-1
Chapitre II
Plans simples de gestion
Section 1
Contenu et agrément des plans simples de gestion
L312-1 à L312-3
Section 2
Droits et obligations résultant des plans simples de gestion
L312-3-1 à L312-8
Section 3
Régime d'autorisation administrative
L312-9 à L312-10
Section 4
Coupes illicites et coupes abusives
L312-11 à L312-12
Chapitre III
Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
Section 1
Règlements types de gestion
L313-1 à L313-2
Section 2
Code des bonnes pratiques sylvicoles
L313-3 à L313-4
Chapitre IV
Droits d'usage
L314-1 à L314-3
Chapitre V
Modalités contractuelles de gestion
Section 1
Gestionnaires forestiers professionnels
L315-1
Section 2
Gestion contractuelle par l'Office national des forêts
L315-2
TITRE II
INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier
Centre national de la propriété forestière
Section 1
Centre national
Sous-section 1
Missions
L321-1
Sous-section 2
Conseil d'administration
L321-2
Sous-section 3
Personnel
L321-3 à L321-4
Sous-section 4
Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies
L321-4-1
Section 2
Centres régionaux
Sous-section 1
Missions
L321-5 à L321-6
Sous-section 2
Composition du conseil et élection des conseillers
L321-7 à L321-12
Section 3
Dispositions financières communes au centre national et aux centres régionaux de la propriété forestière
L321-13 à L321-14
Section 4
Application
L321-15
Chapitre II
Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière
L322-1
TITRE III
REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
Chapitre Ier
Regroupement de la propriété
Section 1
Groupements forestiers
L331-1 à L331-7
Section 2
Transformation d'une indivision en groupement forestier
L331-8 à L331-15
Section 3
Groupements fonciers ruraux
L331-16
Section 4
Aménagement foncier
L331-17 à L331-18
Section 5
Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés
L331-19 à L331-21
Section 6
Prérogatives des communes et de l'Etat
L331-22 à L331-24
Chapitre II
Regroupement pour la gestion
Section 1
Association syndicale de gestion forestière
L332-1 à L332-4
Section 2
Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier
L332-5
Section 3
Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
L332-6
Section 4
Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
L332-7 à L332-8
TITRE IV
DÉFRICHEMENTS
Chapitre Ier
Régime d'autorisation préalable
L341-1 à L341-10
Chapitre II
Exemptions
L342-1
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L351-1 à L351-2
Chapitre II
Compte d'investissement forestier et d'assurance
L352-1 à L352-6
TITRE VI
DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Surveillance
L361-1 à L361-2
Chapitre II
Infractions aux règles de gestion
Section 1
Infractions aux règles de coupe et de repeuplement
L362-1 à L362-3
Section 2
Infraction en matière de marquage
L362-4
Chapitre III
Infractions aux règles de défrichement
L363-1 à L363-5
TITRE VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Guadeloupe
L371-1
Chapitre II
Guyane
L372-1 à L372-4
Chapitre III
Martinique
L373-1
Chapitre IV
La Réunion
Section 1
Défrichement
L374-1 à L374-6
Section 2
Végétations spécifiques à La Réunion
L374-7 à L374-8
Section 3
Dispositions pénales
L374-9
Section 4
Missions assignées au Centre national de la propriété forestière
L374-10
Chapitre V
Mayotte
Section 1
Généralités
L375-1 à L375-2
Section 2
Défrichement
L375-3 à L375-8
Section 3
Dispositions pénales
L375-9
Chapitre VI
Saint-Barthélemy
Chapitre VII
Saint-Martin
Chapitre VIII
Saint-Pierre-et-Miquelon
L378-1
Chapitre IX
Terres australes et antarctiques françaises