Section 2 : Recherche et constatation des infractions
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- Code forestier (nouveau)
- ...
- Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
- Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Section 2 : Recherche et constatation des infractions
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Sous-section 1
Agents habilités à rechercher et à constater les infractions
L161-4 à L161-7
Sous-section 2
Compétence territoriale
L161-8 à L161-9
Sous-section 3
Assermentation et valeur probante des procès-verbaux
L161-10 à L161-11
Sous-section 4
Transmission des procédures
L161-12 à L161-13
Sous-section 5
Pouvoirs de police judiciaire
L161-14 à L161-17