TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
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- Code forestier (nouveau)
- Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
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Chapitre Ier
Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Section 1
Définitions
L161-1 à L161-3
Section 2
Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1
Agents habilités à rechercher et à constater les infractions
L161-4 à L161-7
Sous-section 2
Compétence territoriale
L161-8 à L161-9
Sous-section 3
Assermentation et valeur probante des procès-verbaux
L161-10 à L161-11
Sous-section 4
Transmission des procédures
L161-12 à L161-13
Sous-section 5
Pouvoirs de police judiciaire
L161-14 à L161-17
Section 3
Saisie conservatoire et cautionnement
L161-18 à L161-21
Section 4
Poursuites et alternatives aux poursuites
L161-22 à L161-29
Chapitre II
Dispositions relatives aux peines
L162-1 à L162-4
Chapitre III
Infractions communes à tous les bois et forêts
Section 1
Obstacle à fonctions
L163-1
Section 2
Infractions relatives aux coupes
L163-2
Section 3
Défense des forêts contre l'incendie
L163-3 à L163-6
Section 4
Infractions commises en forêt d'autrui
L163-7 à L163-11
Section 5
Rôle de protection des forêts
L163-12 à L163-14
Section 6
Protection des dunes
L163-15 à L163-16
Section 7
Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
L163-17
Section 8
Qualification professionnelle
L163-18