TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT
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- Code forestier (nouveau)
- Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT
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Chapitre Ier
Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Section 1
Dispositions générales
L131-1 à L131-5
Section 2
Actions de prévention
L131-6 à L131-9
Section 3
Débroussaillement
L131-10 à L131-16-1
Section 4
Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt
L131-17 à L131-18
Chapitre II
Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »
L132-1 à L132-3
Chapitre III
Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Section 1
Champ d'application territorial
L133-1 à L133-1-2
Section 2
Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
L133-2
Section 3
Travaux déclarés d'utilité publique
Sous-section 1
Dispositions communes
L133-3 à L133-6
Sous-section 2
Dispositions particulières aux Landes de Gascogne
L133-7
Section 4
Coupures agricoles
L133-8 à L133-11
Chapitre IV
Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Section 1
Dispositions générales
L134-1 à L134-3
Section 1 bis
Servitudes de voirie
L134-2 à L134-4
Section 2
Débroussaillement
L134-5 à L134-18
Chapitre V
Contrôle
L135-1 à L135-2
Chapitre VI
Application
L136-1