LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Principes généraux

Chapitre III : Institutions

Section 1 : Institutions nationales

Section 2 : Institutions régionales

TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

Chapitre Ier : Orientations générales

Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Section 1 : Documents d'orientation et de gestion

Section 2 : Coordination des procédures administratives

Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier

Chapitre IV : Gestion durable

Section 1 : Garanties de gestion durable

Section 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durable

Section 3 : Reconstitution après coupe

Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Actions de prévention

Section 3 : Débroussaillement

Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

Section 1 : Champ d'application territorial

Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne

Section 4 : Coupures agricoles

Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

Section 1 : Dispositions générales

Section 1 bis : Servitudes de voirie

Section 2 : Débroussaillement

Chapitre V : Contrôle

Chapitre VI : Application

TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

Chapitre Ier : Forêts de protection

Section 1 : Classement des massifs

Section 2 : Régime spécial des forêts de protection

Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat

Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne

Section 1 : Mise en défens

Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne

Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne

Section 4 : Restauration des terrains en montagne

Chapitre III : Fixation des dunes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

Chapitre IV : Prévention des risques naturels

TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

Chapitre Ier : Inventaire forestier national

Chapitre II : Recherche

Chapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction

Section 1 : Principes généraux et champ d'application

Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

Section 4 : Surveillance et police administrative

Chapitre III bis : Desserte des forêts

Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

Chapitre VI : Dispositions économiques et financières

Section 1 : Organisations professionnelles

Section 2 : Créances du Fonds forestier national

Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

Section 1 : Définitions

Section 2 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

Sous-section 2 : Compétence territoriale

Sous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

Sous-section 4 : Transmission des procédures

Sous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaire

Section 3 : Saisie conservatoire et cautionnement

Section 4 : Poursuites et alternatives aux poursuites

Chapitre II : Dispositions relatives aux peines

Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts

Section 1 : Obstacle à fonctions

Section 2 : Infractions relatives aux coupes

Section 3 : Défense des forêts contre l'incendie

Section 4 : Infractions commises en forêt d'autrui

Section 5 : Rôle de protection des forêts

Section 6 : Protection des dunes

Section 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Section 8 : Qualification professionnelle

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe

Chapitre II : Guyane

Chapitre III : Martinique

Chapitre IV : La Réunion

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Forêts de protection

Section 3 : Dunes

Section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Règles de procédure

Sous-section 2 : Infractions pénales

Chapitre V : Mayotte

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Institutions

Section 4 : Politique forestière et gestion durable

Section 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêts

Section 6 : Rôle des forêts de protection

Section 7 : Dispositions pénales

Chapitre VI : Saint-Barthélemy

Chapitre VII : Saint-Martin

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IX : Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises

Code forestier (nouveau)
Partie législative

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

TITRE Ier

CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

Chapitre Ier

Champ d'application

L111-1 à L111-4

Chapitre II

Principes généraux

L112-1 à L112-4

Chapitre III

Institutions

Section 1

Institutions nationales

L113-1

Section 2

Institutions régionales

L113-2

TITRE II

POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

Chapitre Ier

Orientations générales

L121-1 à L121-6

Chapitre II

Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Section 1

Documents d'orientation et de gestion

L122-1 à L122-6

Section 2

Coordination des procédures administratives

L122-7 à L122-8

Section 3

Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

L122-9 à L122-11

Chapitre III

Stratégies locales de développement forestier

L123-1 à L123-3

Chapitre IV

Gestion durable

Section 1

Garanties de gestion durable

L124-1 à L124-4

Section 2

Autorisation de coupe à défaut de gestion durable

L124-5

Section 3

Reconstitution après coupe

L124-6

Chapitre V

Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

L125-1

TITRE III

DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

Chapitre Ier

Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

Section 1

Dispositions générales

L131-1 à L131-5

Section 2

Actions de prévention

L131-6 à L131-9

Section 3

Débroussaillement

L131-10 à L131-16-1

Section 4

Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

L131-17 à L131-18

Chapitre II

Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »

L132-1 à L132-3

Chapitre III

Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

Section 1

Champ d'application territorial

L133-1 à L133-1-2

Section 2

Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

L133-2

Section 3

Travaux déclarés d'utilité publique

Sous-section 1

Dispositions communes

L133-3 à L133-6

Sous-section 2

Dispositions particulières aux Landes de Gascogne

L133-7

Section 4

Coupures agricoles

L133-8 à L133-11

Chapitre IV

Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

Section 1

Dispositions générales

L134-1 à L134-3

Section 1 bis

Servitudes de voirie

L134-2 à L134-4

Section 2

Débroussaillement

L134-5 à L134-18

Chapitre V

Contrôle

L135-1 à L135-2

Chapitre VI

Application

L136-1

TITRE IV

RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

Chapitre Ier

Forêts de protection

Section 1

Classement des massifs

L141-1 à L141-3

Section 2

Régime spécial des forêts de protection

L141-4 à L141-6

Section 3

Indemnités et acquisitions par l'Etat

L141-7

Chapitre II

Conservation et restauration des forêts en montagne

Section 1

Mise en défens

L142-1 à L142-4

Section 2

Réglementation des pâturages communaux en montagne

L142-5 à L142-6

Section 3

Mise en valeur des terrains en montagne

Section 4

Restauration des terrains en montagne

L142-7 à L142-9

Chapitre III

Fixation des dunes

Section 1

Dispositions générales

L143-1 à L143-2

Section 2

Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

L143-3 à L143-4

Chapitre IV

Prévention des risques naturels

L144-1

TITRE V

MISE EN VALEUR DES FORÊTS

Chapitre Ier

Inventaire forestier national

L151-1 à L151-2

Chapitre II

Recherche

L152-1

Chapitre III

Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction

Section 1

Principes généraux et champ d'application

L153-1 à L153-1-2

Section 2

Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

L153-2 à L153-3

Section 3

Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

L153-4

Section 4

Surveillance et police administrative

L153-5 à L153-7

Chapitre III bis

Desserte des forêts

L153-8 à L153-9

Chapitre IV

Règles applicables au travail en milieu forestier

L154-1 à L154-4

Chapitre V

Valorisation des produits de la sylviculture

L155-1 à L155-2

Chapitre VI

Dispositions économiques et financières

Section 1

Organisations professionnelles

L156-1

Section 2

Créances du Fonds forestier national

L156-2 à L156-3

Section 3

Fonds stratégique de la forêt et du bois

L156-4

TITRE VI

DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier

Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

Section 1

Définitions

L161-1 à L161-3

Section 2

Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1

Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

L161-4 à L161-7

Sous-section 2

Compétence territoriale

L161-8 à L161-9

Sous-section 3

Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

L161-10 à L161-11

Sous-section 4

Transmission des procédures

L161-12 à L161-13

Sous-section 5

Pouvoirs de police judiciaire

L161-14 à L161-17

Section 3

Saisie conservatoire et cautionnement

L161-18 à L161-21

Section 4

Poursuites et alternatives aux poursuites

L161-22 à L161-29

Chapitre II

Dispositions relatives aux peines

L162-1 à L162-4

Chapitre III

Infractions communes à tous les bois et forêts

Section 1

Obstacle à fonctions

L163-1

Section 2

Infractions relatives aux coupes

L163-2

Section 3

Défense des forêts contre l'incendie

L163-3 à L163-6

Section 4

Infractions commises en forêt d'autrui

L163-7 à L163-11

Section 5

Rôle de protection des forêts

L163-12 à L163-14

Section 6

Protection des dunes

L163-15 à L163-16

Section 7

Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

L163-17

Section 8

Qualification professionnelle

L163-18

TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Guadeloupe

Chapitre II

Guyane

L172-1 à L172-7

Chapitre III

Martinique

L173-1

Chapitre IV

La Réunion

Section 1

Dispositions générales

L174-1 à L174-3

Section 2

Forêts de protection

L174-4 à L174-7

Section 3

Dunes

L174-8

Section 4

Dispositions pénales

Sous-section 1

Règles de procédure

L174-9 à L174-11

Sous-section 2

Infractions pénales

L174-12 à L174-17

Chapitre V

Mayotte

Section 1

Champ d'application

L175-1 à L175-3

Section 2

Dispositions générales

L175-4 à L175-5

Section 3

Institutions

L175-6

Section 4

Politique forestière et gestion durable

L175-7 à L175-9

Section 5

Défense et lutte contre les incendies de forêts

L175-10 à L175-11

Section 6

Rôle des forêts de protection

L175-12 à L175-13

Section 7

Dispositions pénales

L175-14 à L175-15

Chapitre VI

Saint-Barthélemy

L176-1 à L176-7

Chapitre VII

Saint-Martin

L177-1 à L177-4

Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

L178-1 à L178-4

Chapitre IX

Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises

L179-1 à L179-4