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LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Principes généraux

Chapitre III : Institutions

Section 1 : Institutions nationales

Section 2 : Institutions régionales

TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

Chapitre Ier : Orientations générales

Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Section 1 : Documents d'orientation et de gestion

Section 2 : Coordination des procédures administratives

Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier

Chapitre IV : Gestion durable

Section 1 : Garanties de gestion durable

Section 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durable

Section 3 : Reconstitution après coupe

Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Actions de prévention

Section 3 : Débroussaillement

Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

Section 1 : Champ d'application territorial

Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne

Section 4 : Coupures agricoles

Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

Section 1 : Dispositions générales

Section 1 bis : Servitudes de voirie

Section 2 : Débroussaillement

Chapitre V : Contrôle

Chapitre VI : Application

TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

Chapitre Ier : Forêts de protection

Section 1 : Classement des massifs

Section 2 : Régime spécial des forêts de protection

Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat

Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne

Section 1 : Mise en défens

Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne

Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne

Section 4 : Restauration des terrains en montagne

Chapitre III : Fixation des dunes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

Chapitre IV : Prévention des risques naturels

TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

Chapitre Ier : Inventaire forestier national

Chapitre II : Recherche

Chapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction

Section 1 : Principes généraux et champ d'application

Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

Section 4 : Surveillance et police administrative

Chapitre III bis : Desserte des forêts

Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

Chapitre VI : Dispositions économiques et financières

Section 1 : Organisations professionnelles

Section 2 : Créances du Fonds forestier national

Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

Section 1 : Définitions

Section 2 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

Sous-section 2 : Compétence territoriale

Sous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

Sous-section 4 : Transmission des procédures

Sous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaire

Section 3 : Saisie conservatoire et cautionnement

Section 4 : Poursuites et alternatives aux poursuites

Chapitre II : Dispositions relatives aux peines

Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts

Section 1 : Obstacle à fonctions

Section 2 : Infractions relatives aux coupes

Section 3 : Défense des forêts contre l'incendie

Section 4 : Infractions commises en forêt d'autrui

Section 5 : Rôle de protection des forêts

Section 6 : Protection des dunes

Section 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Section 8 : Qualification professionnelle

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe

Chapitre II : Guyane

Chapitre III : Martinique

Chapitre IV : La Réunion

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Forêts de protection

Section 3 : Dunes

Section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Règles de procédure

Sous-section 2 : Infractions pénales

Chapitre V : Mayotte

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Institutions

Section 4 : Politique forestière et gestion durable

Section 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêts

Section 6 : Rôle des forêts de protection

Section 7 : Dispositions pénales

Chapitre VI : Saint-Barthélemy

Chapitre VII : Saint-Martin

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IX : Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises

LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Principes d'aménagement

Section 1 : Document d'aménagement

Section 2 : Règlement type de gestion

Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat

Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation

Section 2 : Délimitation et bornage

Section 3 : Aménagement et assiette des coupes

Section 4 : Vente des coupes et produits des coupes

Section 5 : Exploitation des coupes

Section 6 : Récolements

Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires

Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Délimitation et bornage

Section 3 : Aménagements

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

Section 6 : Défrichement

Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Directeur général

Section 3 : Personnels

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration

TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière

Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière

Chapitre III : Groupement syndical forestier

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

Section 1 : Généralités

Section 2 : Affranchissement

Section 3 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

Section 4 : Exercice des droits d'usage au bois

Section 5 : Suspension des droits d'usage

Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage

Chapitre IV : Application

TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

Chapitre unique :

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier : Infractions

Section 1 : Infractions en matière de marquage

Section 2 : Ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat

Section 3 : Coupes, ventes de coupes ou produits de coupes des collectivités ou de certaines personnes morales

Section 4 : Droits d'usage et d'affouage

Section 5 : Défrichement dans les bois et forêts des collectivités ou de certaines personnes morales

Chapitre II : Modalités de recouvrement

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe

Chapitre II : Guyane

Chapitre III : Martinique

Chapitre IV : La Réunion

Chapitre V : Mayotte

Section 1 : Généralités

Section 2 : Exploitation, coupes et droits d'usage des bois et forêts relevant du régime forestier

Section 3 : Protection des bois et forêts relevant du régime forestier

Chapitre VI : Saint-Barthélemy

Chapitre VII : Saint-Martin

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises

LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Plans simples de gestion

Section 1 : Contenu et agrément des plans simples de gestion

Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

Section 3 : Régime d'autorisation administrative

Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives

Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles

Section 1 : Règlements types de gestion

Section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles

Chapitre IV : Droits d'usage

Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion

Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels

Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière

Section 1 : Centre national

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Conseil d'administration

Sous-section 3 : Personnel

Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies

Section 2 : Centres régionaux

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition du conseil et élection des conseillers

Section 3 : Dispositions financières communes au centre national et aux centres régionaux de la propriété forestière

Section 4 : Application

Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

Chapitre Ier : Regroupement de la propriété

Section 1 : Groupements forestiers

Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier

Section 3 : Groupements fonciers ruraux

Section 4 : Aménagement foncier

Section 5 : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Section 6 : Prérogatives des communes et de l'Etat

Chapitre II : Regroupement pour la gestion

Section 1 : Association syndicale de gestion forestière

Section 2 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier

Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

Section 4 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

TITRE IV : DÉFRICHEMENTS

Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable

Chapitre II : Exemptions

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Compte d'investissement forestier et d'assurance

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Surveillance

Chapitre II : Infractions aux règles de gestion

Section 1 : Infractions aux règles de coupe et de repeuplement

Section 2 : Infraction en matière de marquage

Chapitre III : Infractions aux règles de défrichement

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe

Chapitre II : Guyane

Chapitre III : Martinique

Chapitre IV : La Réunion

Section 1 : Défrichement

Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion

Section 3 : Dispositions pénales

Section 4 : Missions assignées au Centre national de la propriété forestière

Chapitre V : Mayotte

Section 1 : Généralités

Section 2 : Défrichement

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre VI : Saint-Barthélemy

Chapitre VII : Saint-Martin

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises

Code forestier (nouveau)

Partie législative

LIVRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

TITRE Ier

CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

Chapitre Ier

Champ d'application

L111-1 à L111-4

Chapitre II

Principes généraux

L112-1 à L112-4

Chapitre III

Institutions

Section 1

Institutions nationales

L113-1

Section 2

Institutions régionales

L113-2

TITRE II

POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

Chapitre Ier

Orientations générales

L121-1 à L121-6

Chapitre II

Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Section 1

Documents d'orientation et de gestion

L122-1 à L122-6

Section 2

Coordination des procédures administratives

L122-7 à L122-8

Section 3

Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

L122-9 à L122-11

Chapitre III

Stratégies locales de développement forestier

L123-1 à L123-3

Chapitre IV

Gestion durable

Section 1

Garanties de gestion durable

L124-1 à L124-4

Section 2

Autorisation de coupe à défaut de gestion durable

L124-5

Section 3

Reconstitution après coupe

L124-6

Chapitre V

Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

L125-1

TITRE III

DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

Chapitre Ier

Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

Section 1

Dispositions générales

L131-1 à L131-5

Section 2

Actions de prévention

L131-6 à L131-9

Section 3

Débroussaillement

L131-10 à L131-16-1

Section 4

Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

L131-17 à L131-18

Chapitre II

Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »

L132-1 à L132-3

Chapitre III

Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

Section 1

Champ d'application territorial

L133-1 à L133-1-2

Section 2

Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

L133-2

Section 3

Travaux déclarés d'utilité publique

Sous-section 1

Dispositions communes

L133-3 à L133-6

Sous-section 2

Dispositions particulières aux Landes de Gascogne

L133-7

Section 4

Coupures agricoles

L133-8 à L133-11

Chapitre IV

Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

Section 1

Dispositions générales

L134-1 à L134-3

Section 1 bis

Servitudes de voirie

L134-2 à L134-4

Section 2

Débroussaillement

L134-5 à L134-18

Chapitre V

Contrôle

L135-1 à L135-2

Chapitre VI

Application

L136-1

TITRE IV

RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

Chapitre Ier

Forêts de protection

Section 1

Classement des massifs

L141-1 à L141-3

Section 2

Régime spécial des forêts de protection

L141-4 à L141-6

Section 3

Indemnités et acquisitions par l'Etat

L141-7

Chapitre II

Conservation et restauration des forêts en montagne

Section 1

Mise en défens

L142-1 à L142-4

Section 2

Réglementation des pâturages communaux en montagne

L142-5 à L142-6

Section 3

Mise en valeur des terrains en montagne

Section 4

Restauration des terrains en montagne

L142-7 à L142-9

Chapitre III

Fixation des dunes

Section 1

Dispositions générales

L143-1 à L143-2

Section 2

Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

L143-3 à L143-4

Chapitre IV

Prévention des risques naturels

L144-1

TITRE V

MISE EN VALEUR DES FORÊTS

Chapitre Ier

Inventaire forestier national

L151-1 à L151-2

Chapitre II

Recherche

L152-1

Chapitre III

Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction

Section 1

Principes généraux et champ d'application

L153-1 à L153-1-2

Section 2

Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

L153-2 à L153-3

Section 3

Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

L153-4

Section 4

Surveillance et police administrative

L153-5 à L153-7

Chapitre III bis

Desserte des forêts

L153-8 à L153-9

Chapitre IV

Règles applicables au travail en milieu forestier

L154-1 à L154-4

Chapitre V

Valorisation des produits de la sylviculture

L155-1 à L155-2

Chapitre VI

Dispositions économiques et financières

Section 1

Organisations professionnelles

L156-1

Section 2

Créances du Fonds forestier national

L156-2 à L156-3

Section 3

Fonds stratégique de la forêt et du bois

L156-4

TITRE VI

DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier

Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

Section 1

Définitions

L161-1 à L161-3

Section 2

Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1

Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

L161-4 à L161-7

Sous-section 2

Compétence territoriale

L161-8 à L161-9

Sous-section 3

Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

L161-10 à L161-11

Sous-section 4

Transmission des procédures

L161-12 à L161-13

Sous-section 5

Pouvoirs de police judiciaire

L161-14 à L161-17

Section 3

Saisie conservatoire et cautionnement

L161-18 à L161-21

Section 4

Poursuites et alternatives aux poursuites

L161-22 à L161-29

Chapitre II

Dispositions relatives aux peines

L162-1 à L162-4

Chapitre III

Infractions communes à tous les bois et forêts

Section 1

Obstacle à fonctions

L163-1

Section 2

Infractions relatives aux coupes

L163-2

Section 3

Défense des forêts contre l'incendie

L163-3 à L163-6

Section 4

Infractions commises en forêt d'autrui

L163-7 à L163-11

Section 5

Rôle de protection des forêts

L163-12 à L163-14

Section 6

Protection des dunes

L163-15 à L163-16

Section 7

Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

L163-17

Section 8

Qualification professionnelle

L163-18

TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Guadeloupe

Chapitre II

Guyane

L172-1 à L172-7

Chapitre III

Martinique

L173-1

Chapitre IV

La Réunion

Section 1

Dispositions générales

L174-1 à L174-3

Section 2

Forêts de protection

L174-4 à L174-7

Section 3

Dunes

L174-8

Section 4

Dispositions pénales

Sous-section 1

Règles de procédure

L174-9 à L174-11

Sous-section 2

Infractions pénales

L174-12 à L174-17

Chapitre V

Mayotte

Section 1

Champ d'application

L175-1 à L175-3

Section 2

Dispositions générales

L175-4 à L175-5

Section 3

Institutions

L175-6

Section 4

Politique forestière et gestion durable

L175-7 à L175-9

Section 5

Défense et lutte contre les incendies de forêts

L175-10 à L175-11

Section 6

Rôle des forêts de protection

L175-12 à L175-13

Section 7

Dispositions pénales

L175-14 à L175-15

Chapitre VI

Saint-Barthélemy

L176-1 à L176-7

Chapitre VII

Saint-Martin

L177-1 à L177-4

Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

L178-1 à L178-4

Chapitre IX

Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises

L179-1 à L179-4

LIVRE II

BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

TITRE Ier

RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier

Champ d'application

L211-1 à L211-2

Chapitre II

Principes d'aménagement

Section 1

Document d'aménagement

L212-1 à L212-3

Section 2

Règlement type de gestion

L212-4

Chapitre III

Bois et forêts de l'Etat

Section 1

Acquisition, affectation et aliénation

L213-1 à L213-3

Section 2

Délimitation et bornage

L213-4

Section 3

Aménagement et assiette des coupes

L213-5

Section 4

Vente des coupes et produits des coupes

L213-6 à L213-11

Section 5

Exploitation des coupes

L213-12 à L213-18

Section 6

Récolements

L213-19 à L213-23

Section 7

Pâturage, chasse et produits accessoires

L213-24 à L213-26

Chapitre IV

Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Section 1

Dispositions générales

L214-1 à L214-4

Section 2

Délimitation et bornage

Section 3

Aménagements

L214-5

Section 4

Ventes des coupes et produits des coupes

L214-6 à L214-11

Section 5

Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

L214-12

Section 6

Défrichement

L214-13 à L214-14

Chapitre V

Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

L215-1 à L215-3

TITRE II

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Chapitre Ier

Missions

L221-1 à L221-8

Chapitre II

Organisation

Section 1

Conseil d'administration

L222-1 à L222-3

Section 2

Directeur général

L222-4 à L222-5

Section 3

Personnels

L222-6 à L222-8

Chapitre III

Dispositions financières

L223-1 à L223-5

Chapitre IV

Frais de garderie et d'administration

L224-1 à L224-2

TITRE III

GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

Chapitre Ier

Syndicat intercommunal de gestion forestière

L231-1 à L231-6

Chapitre II

Syndicat mixte de gestion forestière

L232-1 à L232-3

Chapitre III

Groupement syndical forestier

L233-1 à L233-10

TITRE IV

DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

Chapitre Ier

Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

Section 1

Généralités

L241-1 à L241-4

Section 2

Affranchissement

L241-5 à L241-7

Section 3

Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

L241-8 à L241-14

Section 4

Exercice des droits d'usage au bois

L241-15 à L241-18

Section 5

Suspension des droits d'usage

L241-19

Chapitre II

Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

L242-1 à L242-3

Chapitre III

Coupes délivrées pour l'affouage

L243-1 à L243-3

Chapitre IV

Application

L244-1

TITRE V

FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

Chapitre unique

L251-1 à L251-2

TITRE VI

DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier

Infractions

Section 1

Infractions en matière de marquage

L261-1

Section 2

Ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat

L261-2 à L261-6

Section 3

Coupes, ventes de coupes ou produits de coupes des collectivités ou de certaines personnes morales

L261-7 à L261-8

Section 4

Droits d'usage et d'affouage

L261-9 à L261-11

Section 5

Défrichement dans les bois et forêts des collectivités ou de certaines personnes morales

L261-12

Chapitre II

Modalités de recouvrement

L262-1

TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Guadeloupe

L271-1 à L271-5

Chapitre II

Guyane

L272-1 à L272-12

Chapitre III

Martinique

L273-1 à L273-5

Chapitre IV

La Réunion

L274-1 à L274-5

Chapitre V

Mayotte

Section 1

Généralités

L275-1 à L275-6

Section 2

Exploitation, coupes et droits d'usage des bois et forêts relevant du régime forestier

L275-7 à L275-12

Section 3

Protection des bois et forêts relevant du régime forestier

L275-13 à L275-17

Chapitre VI

Saint-Barthélemy

L276-1 à L276-5

Chapitre VII

Saint-Martin

L277-1 à L277-5

Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IX

Terres australes et antarctiques françaises

LIVRE III

BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

TITRE Ier

GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Chapitre Ier

Champ d'application

L311-1

Chapitre II

Plans simples de gestion

Section 1

Contenu et agrément des plans simples de gestion

L312-1 à L312-3

Section 2

Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

L312-3-1 à L312-8

Section 3

Régime d'autorisation administrative

L312-9 à L312-10

Section 4

Coupes illicites et coupes abusives

L312-11 à L312-12

Chapitre III

Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles

Section 1

Règlements types de gestion

L313-1 à L313-2

Section 2

Code des bonnes pratiques sylvicoles

L313-3 à L313-4

Chapitre IV

Droits d'usage

L314-1 à L314-3

Chapitre V

Modalités contractuelles de gestion

Section 1

Gestionnaires forestiers professionnels

L315-1

Section 2

Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

L315-2

TITRE II

INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Chapitre Ier

Centre national de la propriété forestière

Section 1

Centre national

Sous-section 1

Missions

L321-1

Sous-section 2

Conseil d'administration

L321-2

Sous-section 3

Personnel

L321-3 à L321-4

Sous-section 4

Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies

L321-4-1

Section 2

Centres régionaux

Sous-section 1

Missions

L321-5 à L321-6

Sous-section 2

Composition du conseil et élection des conseillers

L321-7 à L321-12

Section 3

Dispositions financières communes au centre national et aux centres régionaux de la propriété forestière

L321-13 à L321-14

Section 4

Application

L321-15

Chapitre II

Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière

L322-1

TITRE III

REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

Chapitre Ier

Regroupement de la propriété

Section 1

Groupements forestiers

L331-1 à L331-7

Section 2

Transformation d'une indivision en groupement forestier

L331-8 à L331-15

Section 3

Groupements fonciers ruraux

L331-16

Section 4

Aménagement foncier

L331-17 à L331-18

Section 5

Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

L331-19 à L331-21

Section 6

Prérogatives des communes et de l'Etat

L331-22 à L331-24

Chapitre II

Regroupement pour la gestion

Section 1

Association syndicale de gestion forestière

L332-1 à L332-4

Section 2

Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier

L332-5

Section 3

Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

L332-6

Section 4

Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

L332-7 à L332-8

TITRE IV

DÉFRICHEMENTS

Chapitre Ier

Régime d'autorisation préalable

L341-1 à L341-10

Chapitre II

Exemptions

L342-1

TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

Chapitre Ier

Dispositions générales

L351-1 à L351-2

Chapitre II

Compte d'investissement forestier et d'assurance

L352-1 à L352-6

TITRE VI

DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier

Surveillance

L361-1 à L361-2

Chapitre II

Infractions aux règles de gestion

Section 1

Infractions aux règles de coupe et de repeuplement

L362-1 à L362-3

Section 2

Infraction en matière de marquage

L362-4

Chapitre III

Infractions aux règles de défrichement

L363-1 à L363-5

TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Guadeloupe

L371-1

Chapitre II

Guyane

L372-1 à L372-4

Chapitre III

Martinique

L373-1

Chapitre IV

La Réunion

Section 1

Défrichement

L374-1 à L374-6

Section 2

Végétations spécifiques à La Réunion

L374-7 à L374-8

Section 3

Dispositions pénales

L374-9

Section 4

Missions assignées au Centre national de la propriété forestière

L374-10

Chapitre V

Mayotte

Section 1

Généralités

L375-1 à L375-2

Section 2

Défrichement

L375-3 à L375-8

Section 3

Dispositions pénales

L375-9

Chapitre VI

Saint-Barthélemy

Chapitre VII

Saint-Martin

Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

L378-1

Chapitre IX

Terres australes et antarctiques françaises