Partie réglementaire

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Principes généraux

Chapitre III : Institutions

Section 1 : Institutions nationales

Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois

Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois

Sous-section 1 :

TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

Chapitre Ier : Orientations générales

Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Section 1 : Documents d'orientation et de gestion

Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois

Sous-section 2 : Directives régionales d'aménagement

Sous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagement

Sous-section 4 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers

Section 2 : Coordination des procédures administratives

Sous-section 1 : Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux

Sous-section 2 : Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures

Sous-section 3 : Reconstitution après coupe

Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier

Chapitre IV : Gestion durable

Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Actions de prévention

Section 3 : Débroussaillement

Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"

Section 1 : Procédure de classement

Section 2 : Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies

Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies

Section 2 : Travaux déclarés d'utilité publique

Section 3 : Coupures agricoles

Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Débroussaillement

Chapitre V : Contrôle

Chapitre VI : Application

TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

Chapitre Ier : Forêts de protection

Section 1 : Classement des massifs

Section 2 : Régime spécial des forêts de protection

Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection

Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection

Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat

Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne

Section 1 : Mise en défens

Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne

Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne

Section 4 : Restauration des terrains en montagne

Chapitre III : Fixation des dunes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

Chapitre IV : Prévention des risques naturels

TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

Chapitre Ier : Inventaire forestier national

Chapitre II : Recherche

Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

Sous-section 1 : Admission des matériels de base

Sous-section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Sous-section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

Section 4 : Surveillance et police administrative

Chapitre III bis : Desserte des forêts

Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

Chapitre VI : Dispositions économiques et financières

Section 1 : Créances du Fonds forestier national

Section 2 : Aides publiques en matière forestière

Sous-section 1 : Subventions en matière d'investissement forestier

Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier

Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

Section 1 : Recherche et constatations des infractions

Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

Sous-section 2 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

Sous-section 3 : Transmission des procédures

Section 2 : Saisie conservatoire et cautionnement

Section 3 : Poursuites et alternatives aux poursuites

Chapitre II : Dispositions relatives aux peines

Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts

Section 1 : Infractions relatives aux coupes

Section 2 : Défense des forêts contre l'incendie

Section 3 : Infractions commises en forêt d'autrui

Section 4 : Rôle de protection des forêts

Section 5 : Protection des dunes

Section 6 : Commercialisation de matériels forestiers de reproduction

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe

Chapitre II : Guyane

Chapitre III : Martinique

Chapitre IV : La Réunion

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Forêts de protection

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre V : Mayotte

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Institutions

Section 4 : Rôle des forêts de protection

Section 5 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Chapitre VI : Saint-Barthélemy

Chapitre VII : Saint-Martin

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises

LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Principes d'aménagement

Section 1 : Document d'aménagement

Section 2 : Règlement type de gestion

Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat

Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation

Section 2 : Délimitation et bornage

Sous-section 1 : Délimitation générale

Sous-section 2 : Délimitation partielle

Sous-section 3 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Bornage

Section 3 : Aménagement et assiette des coupes

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes

Sous-section 2 : Adjudication

Sous-section 3 : Appel d'offres

Sous-section 4 : Ventes de gré à gré

Section 5 : Exploitation des coupes

Section 6 : Récolements

Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires

Sous-section 1 : Pâturage

Sous-section 2 : Exploitation de la chasse

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Locations de gré à gré

Paragraphe 3 : Adjudications

Paragraphe 4 : Concessions de licences

Sous-section 3 : Produits accessoires

Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics

Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Délimitation et bornage

Section 3 : Aménagements

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

Section 6 : Défrichement

Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Compétences et règles de délibération

Section 2 : Directeur général

Section 3 : Personnels

Section 4 : Comité scientifique

Section 5 : Publicité des délibérations, décisions et avis

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Organisation financière et comptable

Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses

Section 3 : Recouvrement des produits

Section 4 : Paiement des charges

Section 5 : Contrôle

Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration

TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière

Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière

Chapitre III : Groupement syndical forestier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Constitution et statuts

Section 3 : Administration et fonctionnement

Section 4 : Extension et fusion

Section 5 : Cession des droits de participation

Section 6 : Dissolution

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

Section 1 : Affranchissement

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Evaluation

Section 2 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

Section 3 : Exercice des droits d'usage au bois

Section 4 : Suspension des droits d'usage

Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage

TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier : Infractions

Section 1 : Arrêtés d'aménagement

Section 2 : Règles de coupes, de ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat

Section 3 : Droits d'usage et d'affouage

Chapitre II : Modalités de recouvrement

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe

Chapitre II : Guyane

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mise en œuvre du régime forestier

Section 3 : Ventes des coupes et produits des coupes

Section 4 : Exercice des droits d'usage

Chapitre III : Martinique

Chapitre IV : La Réunion

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre V : Mayotte

Section 1 : Régime forestier

Section 2 : Ventes de coupes et produits de coupes

Section 3 : Réglementation des scieries

Section 4 : Dispositions pénales

Chapitre VI : Saint-Barthélemy

Chapitre VII : Saint-Martin

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises

LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté

Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté

Sous-section 1 : Critères d'application

Sous-section 2 : Contenu

Sous-section 3 : Modalités d'agrément

Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

Section 3 : Régime d'autorisation administrative

Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives

Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles

Section 1 : Règlements types de gestion

Section 2 : Codes des bonnes pratiques sylvicoles

Chapitre IV : Droits d'usage

Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion

Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels

Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière

Section 1 : Centre national

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseil d'administration

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Délibérations

Sous-section 3 : Président

Sous-section 4 : Direction

Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 6 : Service d'utilité forestière

Sous-section 7 : Tutelle

Section 2 : Centres régionaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux

Paragraphe 1 : Composition du collège départemental des propriétaires forestiers

Paragraphe 2 : Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers

Paragraphe 3 : Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers

Paragraphe 4 : Collège régional des organisations professionnelles

Paragraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles

Paragraphe 6 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux

Paragraphe 7 : Compétences

Sous-section 3 : Direction

Sous-section 4 : Tutelle

Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

Chapitre Ier : Regroupement de la propriété

Section 1 : Groupements forestiers

Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier

Chapitre II : Regroupement pour la gestion

Section 1 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier

Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Modalités de contrôle

Sous-section 3 : Retrait d'agrément

Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

TITRE IV : DÉFRICHEMENTS

Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable

Section 1 : Demande

Section 2 : Instruction et décision

Section 3 : Suites données aux infractions constatées en matière de défrichement

Chapitre II : Exemptions

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Compte épargne d'assurance pour la forêt

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Surveillance

Chapitre II : Infractions aux règles de gestion

Chapitre III : Infractions aux règles de défrichement

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe

Chapitre II : Guyane

Chapitre III : Martinique

Chapitre IV : La Réunion

Section 1 : Défrichement

Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion

Chapitre V : Mayotte

Chapitre VI : Saint-Barthélemy

Chapitre VII : Saint-Martin

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises

Annexes :

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire

LIVRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

TITRE Ier

CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Principes généraux

Chapitre III

Institutions

Section 1

Institutions nationales

Sous-section 1

Conseil supérieur de la forêt et du bois

D113-1 à D113-5

Sous-section 2

Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois

D113-7 à D113-9

Sous-section 3

Dispositions communes

R113-10

Section 2

Commissions régionales de la forêt et du bois

Sous-section 1

D113-11 à R113-16

TITRE II

POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

Chapitre Ier

Orientations générales

D121-1 à D121-4

Chapitre II

Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Section 1

Documents d'orientation et de gestion

Sous-section 1

Programme régional de la forêt et du bois

D122-1 à D122-1-2

Sous-section 2

Directives régionales d'aménagement

D122-2 à D122-5

Sous-section 3

Schémas régionaux d'aménagement

D122-6 à D122-7

Sous-section 4

Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers

D122-8 à D122-12

Section 2

Coordination des procédures administratives

Sous-section 1

Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux

D122-13 à R122-19

Sous-section 2

Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures

R122-20 à R122-24

Sous-section 3

Reconstitution après coupe

R122-25

Chapitre III

Stratégies locales de développement forestier

D123-1 à D123-2

Chapitre IV

Gestion durable

R124-1 à R124-2

Chapitre V

Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

D125-1

TITRE III

DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

Chapitre Ier

Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

Section 1

Dispositions générales

D131-1

Section 2

Actions de prévention

R131-2 à R131-12

Section 3

Débroussaillement

R131-13 à R131-16

Section 4

Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

R131-17

Chapitre II

Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"

Section 1

Procédure de classement

R132-1 à R132-5

Section 2

Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées

R132-6 à R132-9

Chapitre III

Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

Section 1

Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

Sous-section 1

Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies

R133-1 à R133-5

Sous-section 2

Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies

R133-6 à R133-11

Section 2

Travaux déclarés d'utilité publique

R133-12 à R133-17

Section 3

Coupures agricoles

R133-18 à R133-19

Chapitre IV

Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie

Section 1

Dispositions générales

R134-1 à R134-3

Section 2

Débroussaillement

R134-4 à D134-7

Chapitre V

Contrôle

Chapitre VI

Application

TITRE IV

RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

Chapitre Ier

Forêts de protection

Section 1

Classement des massifs

R141-1 à R141-11

Section 2

Régime spécial des forêts de protection

Sous-section 1

Dispositions applicables à toutes les forêts de protection

R141-12 à R141-18

Sous-section 2

Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier

R141-19 à R141-29-1

Sous-section 3

Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection

Paragraphe 1

Dispositions communes

R141-30 à R141-32

Paragraphe 2

Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection

R141-33

Paragraphe 3

Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection

R141-34 à R141-38

Sous-section 4

Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection

R141-38-1 à R141-38-4

Sous-section 5

Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection.

Paragraphe 1

Dispositions communes

R141-38-5

Paragraphe 2

Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

R141-38-6 à R141-38-7

Paragraphe 3

Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

R141-38-8 à R141-38-9

Sous-section 6

Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection

R141-38-10 à R141-38-12

Section 3

Indemnités et acquisitions par l'Etat

R141-39 à R141-42

Chapitre II

Conservation et restauration des forêts en montagne

Section 1

Mise en défens

R142-1 à R142-13

Section 2

Réglementation des pâturages communaux en montagne

R142-14 à R142-16

Section 3

Mise en valeur des terrains en montagne

D142-17 à D142-20

Section 4

Restauration des terrains en montagne

R142-21 à R142-30

Chapitre III

Fixation des dunes

Section 1

Dispositions générales

R143-1 à R143-4

Section 2

Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

R143-5 à R143-9

Chapitre IV

Prévention des risques naturels

TITRE V

MISE EN VALEUR DES FORÊTS

Chapitre Ier

Inventaire forestier national

R151-1

Chapitre II

Recherche

Chapitre III

Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Section 1

Champ d'application

D153-1 à D153-3

Section 2

Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

Sous-section 1

Admission des matériels de base

R153-4 à R153-8

Sous-section 2

Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproduction

R153-9 à R153-13

Sous-section 3

Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

R153-14 à R153-20

Section 3

Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

R153-21 à R153-23

Section 4

Surveillance et police administrative

R153-24 à R153-25

Chapitre III bis

Desserte des forêts

D153-26

Chapitre IV

Règles applicables au travail en milieu forestier

R154-1

Chapitre V

Valorisation des produits de la sylviculture

D155-1

Chapitre VI

Dispositions économiques et financières

Section 1

Créances du Fonds forestier national

R156-1 à R156-5

Section 2

Aides publiques en matière forestière

Sous-section 1

Subventions en matière d'investissement forestier

D156-6 à D156-11

Sous-section 2

Aide au renouvellement forestier

D156-11-1 à D156-11-21

Section 3

Fonds stratégique de la forêt et du bois

D156-12 à D156-14

TITRE VI

DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier

Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

Section 1

Recherche et constatations des infractions

Sous-section 1

Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

R161-1 à R161-4

Sous-section 2

Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

R161-5 à R161-6

Sous-section 3

Transmission des procédures

R161-7 à R161-7-1

Section 2

Saisie conservatoire et cautionnement

R161-8

Section 3

Poursuites et alternatives aux poursuites

R161-9 à R161-10

Chapitre II

Dispositions relatives aux peines

R162-1 à R162-4

Chapitre III

Infractions communes à tous les bois et forêts

Section 1

Infractions relatives aux coupes

R163-1

Section 2

Défense des forêts contre l'incendie

R163-2 à R163-3

Section 3

Infractions commises en forêt d'autrui

R163-4 à R163-9

Section 4

Rôle de protection des forêts

R163-10 à R163-12

Section 5

Protection des dunes

R163-13 à R163-15

Section 6

Commercialisation de matériels forestiers de reproduction

R163-16

TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Guadeloupe

R171-1 à R171-2

Chapitre II

Guyane

R172-1 à R172-8

Chapitre III

Martinique

R173-1 à R173-3

Chapitre IV

La Réunion

Section 1

Dispositions générales

R174-1 à R174-7

Section 2

Forêts de protection

R174-8 à R174-9

Section 3

Dispositions pénales

R174-10 à R174-11

Chapitre V

Mayotte

Section 1

Champ d'application

D175-1

Section 2

Dispositions générales

D175-2

Section 3

Institutions

D175-3 à R175-6

Section 4

Rôle des forêts de protection

R175-7 à R175-8

Section 5

Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

D175-9

Chapitre VI

Saint-Barthélemy

R176-1 à R176-2

Chapitre VII

Saint-Martin

R177-1 à D177-3

Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

D178-1

Chapitre IX

Terres australes et antarctiques françaises

LIVRE II

BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

TITRE Ier

RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Principes d'aménagement

Section 1

Document d'aménagement

D212-1 à D212-6

Section 2

Règlement type de gestion

R212-7 à D212-10

Chapitre III

Bois et forêts de l'Etat

Section 1

Acquisition, affectation et aliénation

R213-1 à R213-2

Section 2

Délimitation et bornage

Sous-section 1

Délimitation générale

R213-3 à R213-6

Sous-section 2

Délimitation partielle

R213-7

Sous-section 3

Dispositions communes

R213-8 à R213-14

Sous-section 4

Bornage

R213-15 à R213-18

Section 3

Aménagement et assiette des coupes

R213-19 à R213-23

Section 4

Ventes des coupes et produits des coupes

Sous-section 1

Procédure et dispositions communes

R213-24 à R213-30

Sous-section 2

Adjudication

R213-31 à R213-34

Sous-section 3

Appel d'offres

R213-35 à R213-37

Sous-section 4

Ventes de gré à gré

R213-38

Section 5

Exploitation des coupes

R213-39

Section 6

Récolements

R213-40

Section 7

Pâturage, chasse et produits accessoires

Sous-section 1

Pâturage

R213-41 à R213-44

Sous-section 2

Exploitation de la chasse

Paragraphe 1

Dispositions communes

R213-45 à R213-50

Paragraphe 2

Locations de gré à gré

R213-51 à R213-54

Paragraphe 3

Adjudications

R213-55 à R213-56

Paragraphe 4

Concessions de licences

R213-57 à R213-59

Sous-section 3

Produits accessoires

R213-69

Section 8

Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics

R213-70 à R213-75

Chapitre IV

Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Section 1

Dispositions générales

R214-1 à R214-9

Section 2

Délimitation et bornage

R214-10 à R214-14

Section 3

Aménagements

D214-15 à D214-21-1

Section 4

Ventes des coupes et produits des coupes

D214-22 à R214-27

Section 5

Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

R214-28 à R214-29

Section 6

Défrichement

R214-30 à R214-31

Chapitre V

Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

R215-1 à R215-3

TITRE II

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Chapitre Ier

Missions

D221-1 à D221-6

Chapitre II

Organisation

Section 1

Conseil d'administration

Sous-section 1

Composition

D222-1 à D222-4

Sous-section 2

Compétences et règles de délibération

D222-5 à D222-10

Section 2

Directeur général

D222-11 à D222-14

Section 3

Personnels

D222-15 à D222-17

Section 4

Comité scientifique

D222-18

Section 5

Publicité des délibérations, décisions et avis

D222-19

Chapitre III

Dispositions financières

Section 1

Organisation financière et comptable

D223-1 à D223-7

Section 2

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses

D223-8 à D223-10

Section 3

Recouvrement des produits

D223-11

Section 4

Paiement des charges

D223-13 à D223-14

Section 5

Contrôle

D223-15 à D223-16

Chapitre IV

Frais de garderie et d'administration

D224-1

TITRE III

GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

Chapitre Ier

Syndicat intercommunal de gestion forestière

D231-1 à D231-3

Chapitre II

Syndicat mixte de gestion forestière

D232-1

Chapitre III

Groupement syndical forestier

Section 1

Dispositions générales

R233-1 à R233-2

Section 2

Constitution et statuts

R233-3 à R233-5

Section 3

Administration et fonctionnement

R233-6 à R233-16

Section 4

Extension et fusion

R233-17 à R233-19

Section 5

Cession des droits de participation

R233-20

Section 6

Dissolution

R233-21

TITRE IV

DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

Chapitre Ier

Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

Section 1

Affranchissement

Sous-section 1

Procédure

R241-1 à R241-6

Sous-section 2

Evaluation

R241-7 à R241-16

Section 2

Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

R241-17 à R241-26

Section 3

Exercice des droits d'usage au bois

R241-27 à R241-30

Section 4

Suspension des droits d'usage

R241-31 à D241-32

Chapitre II

Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

R242-1 à R242-5

Chapitre III

Coupes délivrées pour l'affouage

R243-1 à R243-3

TITRE V

FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

D250-1 à D250-5

TITRE VI

DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier

Infractions

Section 1

Arrêtés d'aménagement

R261-1

Section 2

Règles de coupes, de ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat

R261-2 à R261-8

Section 3

Droits d'usage et d'affouage

R261-9 à R261-17

Chapitre II

Modalités de recouvrement

TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Guadeloupe

R271-1

Chapitre II

Guyane

Section 1

Dispositions générales

R272-1

Section 2

Mise en œuvre du régime forestier

R272-2 à R272-9

Section 3

Ventes des coupes et produits des coupes

R272-10

Section 4

Exercice des droits d'usage

R272-11 à R272-12

Chapitre III

Martinique

R273-1

Chapitre IV

La Réunion

Section 1

Dispositions générales

R274-1 à R274-4

Section 2

Dispositions pénales

R274-5

Chapitre V

Mayotte

Section 1

Régime forestier

R275-1 à R275-2

Section 2

Ventes de coupes et produits de coupes

R275-3 à R275-5-1

Section 3

Réglementation des scieries

R275-6 à R275-7

Section 4

Dispositions pénales

R275-8 à R275-15

Chapitre VI

Saint-Barthélemy

R276-1

Chapitre VII

Saint-Martin

R277-1

Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IX

Terres australes et antarctiques françaises

LIVRE III

BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

TITRE Ier

GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté

Section 1

Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté

Sous-section 1

Critères d'application

R312-1 à R312-3

Sous-section 2

Contenu

R312-4 à R312-5

Sous-section 3

Modalités d'agrément

R312-6 à R312-10

Section 2

Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

R312-11 à R312-18

Section 3

Régime d'autorisation administrative

R312-19 à R312-21-1

Section 4

Coupes illicites et coupes abusives

D312-22

Chapitre III

Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles

Section 1

Règlements types de gestion

D313-1 à D313-7

Section 2

Codes des bonnes pratiques sylvicoles

D313-8 à D313-11

Chapitre IV

Droits d'usage

R314-1 à D314-2

Chapitre V

Modalités contractuelles de gestion

Section 1

Gestionnaires forestiers professionnels

D314-3 à D314-8

Section 2

Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

D315-1 à D315-9

TITRE II

INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Chapitre Ier

Centre national de la propriété forestière

Section 1

Centre national

Sous-section 1

Dispositions générales

R321-1 à R321-3

Sous-section 2

Conseil d'administration

Paragraphe 1

Composition

R321-4 à R321-7

Paragraphe 2

Délibérations

R321-8 à R321-13

Sous-section 3

Président

R321-14 à R321-20

Sous-section 4

Direction

R321-21 à R321-22

Sous-section 5

Dispositions financières et comptables

R321-23 à R321-32

Sous-section 6

Service d'utilité forestière

R321-33 à R321-36

Sous-section 7

Tutelle

R321-37 à R321-41

Section 2

Centres régionaux

Sous-section 1

Dispositions générales

D321-42

Sous-section 2

Conseils des centres régionaux

Paragraphe 1

Composition du collège départemental des propriétaires forestiers

R321-43 à R321-45

Paragraphe 2

Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers

R321-46 à R321-51

Paragraphe 3

Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers

R321-52 à R321-61

Paragraphe 4

Collège régional des organisations professionnelles

R321-62 à R321-70

Paragraphe 5

Dispositions communes et élections partielles

R321-71 à R321-76

Paragraphe 6

Représentant du personnel au conseil des centres régionaux

R321-77

Paragraphe 7

Compétences

R321-78 à R321-82

Sous-section 3

Direction

R321-83

Sous-section 4

Tutelle

R321-84 à R321-85

Chapitre II

Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière

TITRE III

REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

Chapitre Ier

Regroupement de la propriété

Section 1

Groupements forestiers

R331-1 à R331-3

Section 2

Transformation d'une indivision en groupement forestier

R331-4 à R331-16

Chapitre II

Regroupement pour la gestion

Section 1

Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier

D332-1

Section 2

Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

Sous-section 1

Conditions d'agrément

D332-2 à D332-8

Sous-section 2

Modalités de contrôle

D332-9 à D332-11

Sous-section 3

Retrait d'agrément

D332-12

Section 3

Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

R332-13 à D332-19

TITRE IV

DÉFRICHEMENTS

Chapitre Ier

Régime d'autorisation préalable

Section 1

Demande

R341-1 à R341-3

Section 2

Instruction et décision

R341-4 à D341-7-2

Section 3

Suites données aux infractions constatées en matière de défrichement

R341-8 à R341-9

Chapitre II

Exemptions

TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

Chapitre Ier

Dispositions générales

D351-1 à D351-3

Chapitre II

Compte épargne d'assurance pour la forêt

D352-1 à D352-2

TITRE VI

DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier

Surveillance

R361-1 à R361-2

Chapitre II

Infractions aux règles de gestion

R362-1

Chapitre III

Infractions aux règles de défrichement

R363-1

TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Guadeloupe

R371-1

Chapitre II

Guyane

R372-1 à R372-2

Chapitre III

Martinique

R373-1

Chapitre IV

La Réunion

Section 1

Défrichement

R374-1 à R374-3-1

Section 2

Végétations spécifiques à La Réunion

R374-4 à R374-10

Chapitre V

Mayotte

R375-1 à R375-2

Chapitre VI

Saint-Barthélemy

Chapitre VII

Saint-Martin

Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

R378-1

Chapitre IX

Terres australes et antarctiques françaises

Annexes

Annexe-I à Annexe-II