LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Principes généraux

Chapitre III : Institutions

Section 1 : Institutions nationales

Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois

Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois

Sous-section 1 :

TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

Chapitre Ier : Orientations générales

Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Section 1 : Documents d'orientation et de gestion

Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois

Sous-section 2 : Directives régionales d'aménagement

Sous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagement

Sous-section 4 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers

Section 2 : Coordination des procédures administratives

Sous-section 1 : Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux

Sous-section 2 : Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures

Sous-section 3 : Reconstitution après coupe

Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier

Chapitre IV : Gestion durable

Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Actions de prévention

Section 3 : Débroussaillement

Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"

Section 1 : Procédure de classement

Section 2 : Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies

Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies

Section 2 : Travaux déclarés d'utilité publique

Section 3 : Coupures agricoles

Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Débroussaillement

Chapitre V : Contrôle

Chapitre VI : Application

TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

Chapitre Ier : Forêts de protection

Section 1 : Classement des massifs

Section 2 : Régime spécial des forêts de protection

Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection

Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection

Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat

Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne

Section 1 : Mise en défens

Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne

Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne

Section 4 : Restauration des terrains en montagne

Chapitre III : Fixation des dunes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

Chapitre IV : Prévention des risques naturels

TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

Chapitre Ier : Inventaire forestier national

Chapitre II : Recherche

Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

Sous-section 1 : Admission des matériels de base

Sous-section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Sous-section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

Section 4 : Surveillance et police administrative

Chapitre III bis : Desserte des forêts

Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

Chapitre VI : Dispositions économiques et financières

Section 1 : Créances du Fonds forestier national

Section 2 : Aides publiques en matière forestière

Sous-section 1 : Subventions en matière d'investissement forestier

Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier

Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

Section 1 : Recherche et constatations des infractions

Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

Sous-section 2 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

Sous-section 3 : Transmission des procédures

Section 2 : Saisie conservatoire et cautionnement

Section 3 : Poursuites et alternatives aux poursuites

Chapitre II : Dispositions relatives aux peines

Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts

Section 1 : Infractions relatives aux coupes

Section 2 : Défense des forêts contre l'incendie

Section 3 : Infractions commises en forêt d'autrui

Section 4 : Rôle de protection des forêts

Section 5 : Protection des dunes

Section 6 : Commercialisation de matériels forestiers de reproduction

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe

Chapitre II : Guyane

Chapitre III : Martinique

Chapitre IV : La Réunion

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Forêts de protection

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre V : Mayotte

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Institutions

Section 4 : Rôle des forêts de protection

Section 5 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Chapitre VI : Saint-Barthélemy

Chapitre VII : Saint-Martin

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises

Code forestier (nouveau)
Partie réglementaire

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

TITRE Ier

CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Principes généraux

Chapitre III

Institutions

Section 1

Institutions nationales

Sous-section 1

Conseil supérieur de la forêt et du bois

D113-1 à D113-5

Sous-section 2

Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois

D113-7 à D113-9

Sous-section 3

Dispositions communes

R113-10

Section 2

Commissions régionales de la forêt et du bois

Sous-section 1

D113-11 à R113-16

TITRE II

POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

Chapitre Ier

Orientations générales

D121-1 à D121-4

Chapitre II

Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Section 1

Documents d'orientation et de gestion

Sous-section 1

Programme régional de la forêt et du bois

D122-1 à D122-1-2

Sous-section 2

Directives régionales d'aménagement

D122-2 à D122-5

Sous-section 3

Schémas régionaux d'aménagement

D122-6 à D122-7

Sous-section 4

Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers

D122-8 à D122-12

Section 2

Coordination des procédures administratives

Sous-section 1

Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux

D122-13 à R122-19

Sous-section 2

Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures

R122-20 à R122-24

Sous-section 3

Reconstitution après coupe

R122-25

Chapitre III

Stratégies locales de développement forestier

D123-1 à D123-2

Chapitre IV

Gestion durable

R124-1 à R124-2

Chapitre V

Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

D125-1

TITRE III

DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

Chapitre Ier

Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

Section 1

Dispositions générales

D131-1

Section 2

Actions de prévention

R131-2 à R131-12

Section 3

Débroussaillement

R131-13 à R131-16

Section 4

Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

R131-17

Chapitre II

Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"

Section 1

Procédure de classement

R132-1 à R132-5

Section 2

Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées

R132-6 à R132-9

Chapitre III

Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

Section 1

Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

Sous-section 1

Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies

R133-1 à R133-5

Sous-section 2

Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies

R133-6 à R133-11

Section 2

Travaux déclarés d'utilité publique

R133-12 à R133-17

Section 3

Coupures agricoles

R133-18 à R133-19

Chapitre IV

Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie

Section 1

Dispositions générales

R134-1 à R134-3

Section 2

Débroussaillement

R134-4 à D134-7

Chapitre V

Contrôle

Chapitre VI

Application

TITRE IV

RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

Chapitre Ier

Forêts de protection

Section 1

Classement des massifs

R141-1 à R141-11

Section 2

Régime spécial des forêts de protection

Sous-section 1

Dispositions applicables à toutes les forêts de protection

R141-12 à R141-18

Sous-section 2

Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier

R141-19 à R141-29-1

Sous-section 3

Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection

Paragraphe 1

Dispositions communes

R141-30 à R141-32

Paragraphe 2

Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection

R141-33

Paragraphe 3

Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection

R141-34 à R141-38

Sous-section 4

Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection

R141-38-1 à R141-38-4

Sous-section 5

Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection.

Paragraphe 1

Dispositions communes

R141-38-5

Paragraphe 2

Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

R141-38-6 à R141-38-7

Paragraphe 3

Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

R141-38-8 à R141-38-9

Sous-section 6

Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection

R141-38-10 à R141-38-12

Section 3

Indemnités et acquisitions par l'Etat

R141-39 à R141-42

Chapitre II

Conservation et restauration des forêts en montagne

Section 1

Mise en défens

R142-1 à R142-13

Section 2

Réglementation des pâturages communaux en montagne

R142-14 à R142-16

Section 3

Mise en valeur des terrains en montagne

D142-17 à D142-20

Section 4

Restauration des terrains en montagne

R142-21 à R142-30

Chapitre III

Fixation des dunes

Section 1

Dispositions générales

R143-1 à R143-4

Section 2

Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

R143-5 à R143-9

Chapitre IV

Prévention des risques naturels

TITRE V

MISE EN VALEUR DES FORÊTS

Chapitre Ier

Inventaire forestier national

R151-1

Chapitre II

Recherche

Chapitre III

Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Section 1

Champ d'application

D153-1 à D153-3

Section 2

Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

Sous-section 1

Admission des matériels de base

R153-4 à R153-8

Sous-section 2

Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproduction

R153-9 à R153-13

Sous-section 3

Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

R153-14 à R153-20

Section 3

Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

R153-21 à R153-23

Section 4

Surveillance et police administrative

R153-24 à R153-25

Chapitre III bis

Desserte des forêts

D153-26

Chapitre IV

Règles applicables au travail en milieu forestier

R154-1

Chapitre V

Valorisation des produits de la sylviculture

D155-1

Chapitre VI

Dispositions économiques et financières

Section 1

Créances du Fonds forestier national

R156-1 à R156-5

Section 2

Aides publiques en matière forestière

Sous-section 1

Subventions en matière d'investissement forestier

D156-6 à D156-11

Sous-section 2

Aide au renouvellement forestier

D156-11-1 à D156-11-21

Section 3

Fonds stratégique de la forêt et du bois

D156-12 à D156-14

TITRE VI

DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier

Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

Section 1

Recherche et constatations des infractions

Sous-section 1

Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

R161-1 à R161-4

Sous-section 2

Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

R161-5 à R161-6

Sous-section 3

Transmission des procédures

R161-7 à R161-7-1

Section 2

Saisie conservatoire et cautionnement

R161-8

Section 3

Poursuites et alternatives aux poursuites

R161-9 à R161-10

Chapitre II

Dispositions relatives aux peines

R162-1 à R162-4

Chapitre III

Infractions communes à tous les bois et forêts

Section 1

Infractions relatives aux coupes

R163-1

Section 2

Défense des forêts contre l'incendie

R163-2 à R163-3

Section 3

Infractions commises en forêt d'autrui

R163-4 à R163-9

Section 4

Rôle de protection des forêts

R163-10 à R163-12

Section 5

Protection des dunes

R163-13 à R163-15

Section 6

Commercialisation de matériels forestiers de reproduction

R163-16

TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Guadeloupe

R171-1 à R171-2

Chapitre II

Guyane

R172-1 à R172-8

Chapitre III

Martinique

R173-1 à R173-3

Chapitre IV

La Réunion

Section 1

Dispositions générales

R174-1 à R174-7

Section 2

Forêts de protection

R174-8 à R174-9

Section 3

Dispositions pénales

R174-10 à R174-11

Chapitre V

Mayotte

Section 1

Champ d'application

D175-1

Section 2

Dispositions générales

D175-2

Section 3

Institutions

D175-3 à R175-6

Section 4

Rôle des forêts de protection

R175-7 à R175-8

Section 5

Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

D175-9

Chapitre VI

Saint-Barthélemy

R176-1 à R176-2

Chapitre VII

Saint-Martin

R177-1 à D177-3

Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

D178-1

Chapitre IX

Terres australes et antarctiques françaises