TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
Bloc précédentBloc suivant
- Code forestier (nouveau)
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
//
Chapitre Ier
Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Section 1
Dispositions générales
D131-1
Section 2
Actions de prévention
R131-2 à R131-12
Section 3
Débroussaillement
R131-13 à R131-16
Section 4
Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt
R131-17
Chapitre II
Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"
Section 1
Procédure de classement
R132-1 à R132-5
Section 2
Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées
R132-6 à R132-9
Chapitre III
Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
Section 1
Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Sous-section 1
Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies
R133-1 à R133-5
Sous-section 2
Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies
R133-6 à R133-11
Section 2
Travaux déclarés d'utilité publique
R133-12 à R133-17
Section 3
Coupures agricoles
R133-18 à R133-19
Chapitre IV
Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
Section 1
Dispositions générales
R134-1 à R134-3
Section 2
Débroussaillement
R134-4 à D134-7
Chapitre V
Contrôle
Chapitre VI
Application