LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

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TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Principes d'aménagement

Section 1 : Document d'aménagement

Section 2 : Règlement type de gestion

Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat

Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation

Section 2 : Délimitation et bornage

Sous-section 1 : Délimitation générale

Sous-section 2 : Délimitation partielle

Sous-section 3 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Bornage

Section 3 : Aménagement et assiette des coupes

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes

Sous-section 2 : Adjudication

Sous-section 3 : Appel d'offres

Sous-section 4 : Ventes de gré à gré

Section 5 : Exploitation des coupes

Section 6 : Récolements

Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires

Sous-section 1 : Pâturage

Sous-section 2 : Exploitation de la chasse

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Locations de gré à gré

Paragraphe 3 : Adjudications

Paragraphe 4 : Concessions de licences

Sous-section 3 : Produits accessoires

Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics

Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Délimitation et bornage

Section 3 : Aménagements

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

Section 6 : Défrichement

Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Compétences et règles de délibération

Section 2 : Directeur général

Section 3 : Personnels

Section 4 : Comité scientifique

Section 5 : Publicité des délibérations, décisions et avis

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Organisation financière et comptable

Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses

Section 3 : Recouvrement des produits

Section 4 : Paiement des charges

Section 5 : Contrôle

Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration

TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière

Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière

Chapitre III : Groupement syndical forestier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Constitution et statuts

Section 3 : Administration et fonctionnement

Section 4 : Extension et fusion

Section 5 : Cession des droits de participation

Section 6 : Dissolution

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

Section 1 : Affranchissement

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Evaluation

Section 2 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

Section 3 : Exercice des droits d'usage au bois

Section 4 : Suspension des droits d'usage

Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage

TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier : Infractions

Section 1 : Arrêtés d'aménagement

Section 2 : Règles de coupes, de ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat

Section 3 : Droits d'usage et d'affouage

Chapitre II : Modalités de recouvrement

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe

Chapitre II : Guyane

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mise en œuvre du régime forestier

Section 3 : Ventes des coupes et produits des coupes

Section 4 : Exercice des droits d'usage

Chapitre III : Martinique

Chapitre IV : La Réunion

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre V : Mayotte

Section 1 : Régime forestier

Section 2 : Ventes de coupes et produits de coupes

Section 3 : Réglementation des scieries

Section 4 : Dispositions pénales

Chapitre VI : Saint-Barthélemy

Chapitre VII : Saint-Martin

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises

Code forestier (nouveau)
Partie réglementaire

LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

TITRE Ier

RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Principes d'aménagement

Section 1

Document d'aménagement

D212-1 à D212-6

Section 2

Règlement type de gestion

R212-7 à D212-10

Chapitre III

Bois et forêts de l'Etat

Section 1

Acquisition, affectation et aliénation

R213-1 à R213-2

Section 2

Délimitation et bornage

Sous-section 1

Délimitation générale

R213-3 à R213-6

Sous-section 2

Délimitation partielle

R213-7

Sous-section 3

Dispositions communes

R213-8 à R213-14

Sous-section 4

Bornage

R213-15 à R213-18

Section 3

Aménagement et assiette des coupes

R213-19 à R213-23

Section 4

Ventes des coupes et produits des coupes

Sous-section 1

Procédure et dispositions communes

R213-24 à R213-30

Sous-section 2

Adjudication

R213-31 à R213-34

Sous-section 3

Appel d'offres

R213-35 à R213-37

Sous-section 4

Ventes de gré à gré

R213-38

Section 5

Exploitation des coupes

R213-39

Section 6

Récolements

R213-40

Section 7

Pâturage, chasse et produits accessoires

Sous-section 1

Pâturage

R213-41 à R213-44

Sous-section 2

Exploitation de la chasse

Paragraphe 1

Dispositions communes

R213-45 à R213-50

Paragraphe 2

Locations de gré à gré

R213-51 à R213-54

Paragraphe 3

Adjudications

R213-55 à R213-56

Paragraphe 4

Concessions de licences

R213-57 à R213-59

Sous-section 3

Produits accessoires

R213-69

Section 8

Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics

R213-70 à R213-75

Chapitre IV

Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Section 1

Dispositions générales

R214-1 à R214-9

Section 2

Délimitation et bornage

R214-10 à R214-14

Section 3

Aménagements

D214-15 à D214-21-1

Section 4

Ventes des coupes et produits des coupes

D214-22 à R214-27

Section 5

Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

R214-28 à R214-29

Section 6

Défrichement

R214-30 à R214-31

Chapitre V

Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

R215-1 à R215-3

TITRE II

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Chapitre Ier

Missions

D221-1 à D221-6

Chapitre II

Organisation

Section 1

Conseil d'administration

Sous-section 1

Composition

D222-1 à D222-4

Sous-section 2

Compétences et règles de délibération

D222-5 à D222-10

Section 2

Directeur général

D222-11 à D222-14

Section 3

Personnels

D222-15 à D222-17

Section 4

Comité scientifique

D222-18

Section 5

Publicité des délibérations, décisions et avis

D222-19

Chapitre III

Dispositions financières

Section 1

Organisation financière et comptable

D223-1 à D223-7

Section 2

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses

D223-8 à D223-10

Section 3

Recouvrement des produits

D223-11

Section 4

Paiement des charges

D223-13 à D223-14

Section 5

Contrôle

D223-15 à D223-16

Chapitre IV

Frais de garderie et d'administration

D224-1

TITRE III

GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

Chapitre Ier

Syndicat intercommunal de gestion forestière

D231-1 à D231-3

Chapitre II

Syndicat mixte de gestion forestière

D232-1

Chapitre III

Groupement syndical forestier

Section 1

Dispositions générales

R233-1 à R233-2

Section 2

Constitution et statuts

R233-3 à R233-5

Section 3

Administration et fonctionnement

R233-6 à R233-16

Section 4

Extension et fusion

R233-17 à R233-19

Section 5

Cession des droits de participation

R233-20

Section 6

Dissolution

R233-21

TITRE IV

DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

Chapitre Ier

Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

Section 1

Affranchissement

Sous-section 1

Procédure

R241-1 à R241-6

Sous-section 2

Evaluation

R241-7 à R241-16

Section 2

Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

R241-17 à R241-26

Section 3

Exercice des droits d'usage au bois

R241-27 à R241-30

Section 4

Suspension des droits d'usage

R241-31 à D241-32

Chapitre II

Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

R242-1 à R242-5

Chapitre III

Coupes délivrées pour l'affouage

R243-1 à R243-3

TITRE V

FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

D250-1 à D250-5

TITRE VI

DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier

Infractions

Section 1

Arrêtés d'aménagement

R261-1

Section 2

Règles de coupes, de ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat

R261-2 à R261-8

Section 3

Droits d'usage et d'affouage

R261-9 à R261-17

Chapitre II

Modalités de recouvrement

TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Guadeloupe

R271-1

Chapitre II

Guyane

Section 1

Dispositions générales

R272-1

Section 2

Mise en œuvre du régime forestier

R272-2 à R272-9

Section 3

Ventes des coupes et produits des coupes

R272-10

Section 4

Exercice des droits d'usage

R272-11 à R272-12

Chapitre III

Martinique

R273-1

Chapitre IV

La Réunion

Section 1

Dispositions générales

R274-1 à R274-4

Section 2

Dispositions pénales

R274-5

Chapitre V

Mayotte

Section 1

Régime forestier

R275-1 à R275-2

Section 2

Ventes de coupes et produits de coupes

R275-3 à R275-5-1

Section 3

Réglementation des scieries

R275-6 à R275-7

Section 4

Dispositions pénales

R275-8 à R275-15

Chapitre VI

Saint-Barthélemy

R276-1

Chapitre VII

Saint-Martin

R277-1

Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IX

Terres australes et antarctiques françaises