TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
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- Code forestier (nouveau)
- Partie réglementaire
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
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Chapitre Ier
Missions
D221-1 à D221-6
Chapitre II
Organisation
Section 1
Conseil d'administration
Sous-section 1
Composition
D222-1 à D222-4
Sous-section 2
Compétences et règles de délibération
D222-5 à D222-10
Section 2
Directeur général
D222-11 à D222-14
Section 3
Personnels
D222-15 à D222-17
Section 4
Comité scientifique
D222-18
Section 5
Publicité des délibérations, décisions et avis
D222-19
Chapitre III
Dispositions financières
Section 1
Organisation financière et comptable
D223-1 à D223-7
Section 2
Etat prévisionnel des recettes et des dépenses
D223-8 à D223-10
Section 3
Recouvrement des produits
D223-11
Section 4
Paiement des charges
D223-13 à D223-14
Section 5
Contrôle
D223-15 à D223-16
Chapitre IV
Frais de garderie et d'administration
D224-1