Article L223-5 du Code de la sécurité intérieure
Article L223-4Article L223-6
Entrée en vigueur le 1 mai 2012

Commentaires3

1A l’école de l’état d’urgence
Le Journal du Droit Administratif · 9 mars 2016

En sus des consignes générales de sécurité, comme la configuration parfois éclatée en multi-sites ébranle l'implantation des caméras de vidéosurveillance, cette circulaire situe en annexe les articles L. 223-1 à L. 223-5 du code de la sécurité intérieure, c'est-à-dire les dispositions pour la mise en place de la vidéoprotection. […] Plus encore, c'est dans ce cadre que surgit, à la suite de l'appel aux « attitudes de vigilance » de la part des étudiants, […]

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2Bienvenue sur le site du JDA !
www.journal-du-droit-administratif.fr · 9 mars 2016

En sus des consignes générales de sécurité, comme la configuration parfois éclatée en multi-sites ébranle l'implantation des caméras de vidéosurveillance, cette circulaire situe en annexe les articles L. 223-1 à L. 223-5 du code de la sécurité intérieure, c'est-à-dire les dispositions pour la mise en place de la vidéoprotection. […] Plus encore, c'est dans ce cadre que surgit, à la suite de l'appel aux « attitudes de vigilance » de la part des étudiants, […]

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3Bienvenue sur le site du Journal du Droit Administratif !
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En sus des consignes générales de sécurité, comme la configuration parfois éclatée en multi-sites ébranle l'implantation des caméras de vidéosurveillance, cette circulaire situe en annexe les articles L. 223-1 à L. 223-5 du code de la sécurité intérieure, c'est-à-dire les dispositions pour la mise en place de la vidéoprotection. […] Plus encore, c'est dans ce cadre que surgit, à la suite de l'appel aux « attitudes de vigilance » de la part des étudiants, […]

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