Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE / TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article R158-2 du Code de la sécurité intérieure
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Modifié par : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 33
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
Au titre Ier |
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Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
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R. 114-1 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 |
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4° |
Résultant du décret 2018-434 du 4 juin 2018 |
Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017 |
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R.114-4 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
R. 114-5 | Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 |
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 |
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R. 114-7 à R. 114-10 | Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 . |
Au titre II | |
R. 122-17 à R. 122-23 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 | |
R. 122-25 à R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice |
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Au titre IV |
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R. 141-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |