Article R413-14 du Code de la sécurité intérieure
Article R413-13
Article R413-15
Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

NOTA

Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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Décision1

[…] […] aux termes de l'article R. 413-14 du code de la sécurité intérieure : « Le directeur de l'école est nommé par décret sur proposition du ministre de l'intérieur pour une durée de trois ans renouvelable une fois. / () / Il a autorité sur l'ensemble des personnels permanents ou en formation. () ». […] aux termes de l'article 10 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, […] une commission de réforme ministérielle compétente à l'égard des personnels mentionnés à l'article 14 ci-après : / Sous réserve des dispositions de l'article R […]

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