Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Les exercices permettent de tester les dispositions générales et spécifiques du dispositif opérationnel et impliquent la participation périodique de la population.
Chaque préfet de département, préfet de zone de défense et de sécurité ou préfet maritime arrête un calendrier annuel ou pluriannuel d'exercices généraux ou partiels de mise en œuvre du dispositif opérationnel Orsec. Des exercices communs aux dispositifs opérationnels Orsec de zone et départementaux et, le cas échéant, aux dispositifs opérationnels Orsec maritimes doivent y être inclus.
[…] que les plans particuliers d'interventions, prévus par l'article L741-6 du code de la sécurité intérieure, prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages déterminés. Selon l'article R741-18 du code de la sécurité intérieure, les plans particuliers d'intervention sont établis, […] Selon l'article R741-4 de ce code, […] A cet égard, les articles L124-4 et L124-5 énumèrent limitativement les hypothèses dans lesquelles l'autorité administrative peut rejeter une demande tendant à la communication d'informations relatives à l'environnement, […]
[…] que les plans particuliers d'interventions, prévus par l'article L741-6 du code de la sécurité intérieure, prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages déterminés. Selon l'article R741-18 du code de la sécurité intérieure, les plans particuliers d'intervention sont établis, […] Selon l'article R741-4 de ce code, […] A cet égard, les articles L124-4 et L124-5 énumèrent limitativement les hypothèses dans lesquelles l'autorité administrative peut rejeter une demande tendant à la communication d'informations relatives à l'environnement, […]