Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec maritime comprennent :
1° Les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction des opérations ;
2° Les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi lesquels ceux destinés à assurer le secours à de nombreuses victimes et la protection des biens et de l'environnement ;
3° Les modalités de coordination et d'échange d'informations avec le représentant de l'Etat dans les départements et les zones de défense et de sécurité littoraux ;
4° Les modalités de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle ;
5° L'organisation prenant le relais de la phase des secours d'urgence à l'issue de leur intervention ;
6° L'organisation des secours médicaux dans le cadre des dispositions régissant l'aide médicale urgente fixées à l'article L. 6311-1 du code de la santé publique et à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du même code.
Les dispositions spécifiques précisent les objectifs, les mesures à prendre, les moyens de secours à mettre en œuvre et les missions de l'ensemble des personnes concernées pour faire face en mer aux risques et aux conséquences des menaces de nature particulière.
[…] en quarantaine prévues à l'article 1er du règlement sanitaire international. 71 V. la convention de coopération du 5 septembre 2016 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international. 72 Etant rappelé que le conseil des ministres […] 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française, depuis lors codifiée dans le code de la sécurité intérieure (V. l'article L. 155-1, […] et l'article L. 112-2 dans sa rédaction résultant de l'article L. 155-1). […] L'article R. 741-16 […]
Lire la suite…[…] en quarantaine prévues à l'article 1er du règlement sanitaire international. 71 V. la convention de coopération du 5 septembre 2016 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international. 72 Etant rappelé que le conseil des ministres […] 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française, depuis lors codifiée dans le code de la sécurité intérieure (V. l'article L. 155-1, […] et l'article L. 112-2 dans sa rédaction résultant de l'article L. 155-1). […] L'article R. 741-16 […]
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[…] en quarantaine prévues à l'article 1er du règlement sanitaire international. 71 V. la convention de coopération du 5 septembre 2016 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international. 72 Etant rappelé que le conseil des ministres […] 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française, depuis lors codifiée dans le code de la sécurité intérieure (V. l'article L. 155-1, […] et l'article L. 112-2 dans sa rédaction résultant de l'article L. 155-1). […] L'article R. 741-16 […]
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