Article R741-16 du Code de la sécurité intérieure
Article R741-15Article R741-17
Entrée en vigueur le 1 décembre 2014

Commentaires3

1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°440206
Conclusions du rapporteur public · 22 juillet 2020

[…] en quarantaine prévues à l'article 1er du règlement sanitaire international. 71 V. la convention de coopération du 5 septembre 2016 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international. 72 Etant rappelé que le conseil des ministres […] 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française, depuis lors codifiée dans le code de la sécurité intérieure (V. l'article L. 155-1, […] et l'article L. 112-2 dans sa rédaction résultant de l'article L. 155-1). […] L'article R. 741-16 […]

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2Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°440764
Conclusions du rapporteur public · 22 juillet 2020

[…] en quarantaine prévues à l'article 1er du règlement sanitaire international. 71 V. la convention de coopération du 5 septembre 2016 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international. 72 Etant rappelé que le conseil des ministres […] 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française, depuis lors codifiée dans le code de la sécurité intérieure (V. l'article L. 155-1, […] et l'article L. 112-2 dans sa rédaction résultant de l'article L. 155-1). […] L'article R. 741-16 […]

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3Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°440234
Conclusions du rapporteur public · 22 juillet 2020

[…] en quarantaine prévues à l'article 1er du règlement sanitaire international. 71 V. la convention de coopération du 5 septembre 2016 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international. 72 Etant rappelé que le conseil des ministres […] 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française, depuis lors codifiée dans le code de la sécurité intérieure (V. l'article L. 155-1, […] et l'article L. 112-2 dans sa rédaction résultant de l'article L. 155-1). […] L'article R. 741-16 […]

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