Article R316-55-1 du Code de la sécurité intérieure

Article R316-55

Article R316-56

Entrée en vigueur le 19 juin 2022

Est créé par : Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 18

L'autorisation de transit peut être modifiée sur demande de son titulaire dans les conditions définies aux articles R. 316-52 et R. 316-53.

Entrée en vigueur le 19 juin 2022
Est créé par :	Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 18

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