Article R722-2 du Code de la sécurité intérieure
Article R722-1Article R722-3
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

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Décision1

[…] termes de l'article R . 723-9 de ce code : « Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés par période reconductible de cinq ans. / Chaque décision d'engagement ou de renouvellement d'engagement est prise par arrêté de l'autorité de gestion qui le notifie à l'intéressé. » Aux termes de l'article R . 723-45 du même code « Le maintien et le renouvellement de l'engagement sont subordonnés au respect de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire et à l'appréciation des conditions de santé particulières définies à l'article R. 722-2 ainsi que, […] Article 2

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