Titre Ier : LA MOTIVATION ET LA SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Code des relations entre le public et l'administration
- Livre II : LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L'ADMINISTRATION
Titre Ier : LA MOTIVATION ET LA SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Chapitre Ier
Motivation
L211-1
Section 1
Champ d'application matériel
L211-2 à L211-4
Section 2
Modalités
L211-5 à L211-6
Section 3
Règles spécifiques à certains organismes
L211-7 à L211-8
Chapitre II
Signature
L212-1 à L212-3