Chapitre Ier : Communication des documents administratifs
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- Code des relations entre le public et l'administration
- Livre III : L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
- Titre Ier : LE DROIT D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Chapitre Ier : Communication des documents administratifs
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Section 1
Etendue du droit à communication
L311-1 à R311-8-2
Section 2
Modalités du droit à communication
L311-9 à R311-15