Article R391-8 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R391-8 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article R391-7Article R392

Entrée en vigueur le 27 août 1953

Est codifié par : Décret n° 51-470 du 24 avril 1951

Ne sont pas admises au bénéfice de la présente section les personnes visées aux articles L. 277 et L. 294.

Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est codifié par :	Décret n° 51-470 du 24 avril 1951

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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