Article R404 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R404 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article R403

Article R405

Entrée en vigueur le 8 juin 2009

Modifié par : Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1

Pour la mise en œuvre de la procédure de recrutement prévue à l'article L. 403, les centres départementaux de gestion assurent la publicité des listes d'aptitude établies au titre de l'article L. 401.

Entrée en vigueur le 8 juin 2009
Modifié par :	Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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