Article R86 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R84
Article R88

Entrée en vigueur le 24 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 7

Les rangs de préséance du grand chancelier, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre de la Légion d'honneur sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Entrée en vigueur le 24 janvier 2025

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