Article R127-4 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R127-3Article R128
Entrée en vigueur le 24 janvier 2025
Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifié par : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 14

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