Entrée en vigueur le 24 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 15
La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires non officiers, peut être attribuée :
1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ;
2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ;
3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ;
4° A ceux qui se sont signalés par une action d'éclat ou par un acte de courage et de dévouement méritant récompense ;
5° A ceux qui ont accompli un parcours opérationnel et professionnel remarquable.
Conformément à l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, cette distinction est octroyée en tenant compte des services militaires, des citations obtenues, des blessures de guerre, ainsi que des actes de courage et de dévouement. […]
Lire la suite…L'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite affirme que cette décoration est décernée en appréciant les services militaires, les citations obtenues, les blessures de guerre ainsi que les actes de courage et de dévouement. Le décret n° 2021-242 du 3 mars 2021 fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 établit ce contingent à 2 775 par an, soit 8 325 pour la période triennale.
Lire la suite…[…] Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 19 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : « Ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur de la Légion d'honneur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum de huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade » ; […] R. 19 et R. 136 de ce code pour l'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur ainsi que pour la concession de la médaille militaire : ( …) Services accomplis en temps de guerre ou au cours d'expéditions déclarées campagne de guerre ainsi queceux effectués dans le cadre des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en dehors de la métropole ; […]
[…] — la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite fixant les conditions d'obtention de la médaille militaire ; […] 1. Par sa requête, M. B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle la ministre des armées a refusé, sur le fondement des dispositions de l'article R. 39 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, de lui attribuer la médaille militaire.
[…] Il demande de confirmer le jugement du tribunal des Pensions. Monsieur X demande, vu les articles L.2, L.36, et L.37 du code des pensions militaires, Vu l'article R. 136 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire, Vu l'arrêté du 7 juillet 2008, vu la demande du 29 septembre 2008, Vu les pièces versées aux débats établissant l'origine de l'infirmité par preuve,
Régie par les articles R. 136 et suivants du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, la Médaille militaire est décernée par décret du Président de la République, lors de deux promotions annuelles.
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