Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
La négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution précisés dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation. L'acheteur indique, dans l'un de ces documents, s'il fera usage de cette possibilité.
[…] Par avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 17 mars 2025, le Service industriel de l'aéronautique a engagé une procédure concurrentielle de passation d'un accord-cadre de services avec négociation, selon les articles L. 2324-1, R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique ayant pour objet la maintenance préventive et curative de la production et de la distribution d'air comprimé de l'AIA CP et de son antenne de Hyères. A l'issue du classement des offres finales, le marché a été attribué à la société Dalkia Air Solutions. La société Air Power industrie a été informée du rejet de son offre par courrier du 19 décembre 2025.
[…] La consultation a été lancée sous la forme d'une procédure négociée avec publicité préalable, en application des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. […] 12. […]
[…] La consultation a été lancée sous la forme d'une procédure négociée avec publicité préalable, en application des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. […]