Entrée en vigueur le 16 août 2026
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Modifié par : Décret n°2026-780 du 14 août 2026 - art. 1
Le Conseil national de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1.
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION Au livre Ier Au titre V D. 2151-7-1 Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 Au titre VII D. 2171-4 D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201 D. 2171-6 à D. 2171-1 Au titre IX D. 2192-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 D. 2192-35 D. 2196-5 et D. 2196-6 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 D. 2197-13 à D. 2197-15 D. 2197-17 🌍 Modification article D2681-2 du Code de la commande publique (2023-12-29) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/16: ) Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, […]
Lire la suite…
[Version en vigueur à compter d'une date fixée par un arrêté du ministre chargé de l'Économie et au plus tard le 1er janvier 2024 :] L'Observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1.
Lire la suite…