2. Une nouvelle réglementation pour favoriser les entreprises françaises de construction ?Accès limité
www.lagazettedescommunes.com · 16 octobre 2020
3. Comment lutter contre la sous-traitance à des entreprises étrangères ?Accès limité
www.weka.fr · 11 septembre 2020
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1. Tribunal administratif de Bordeaux, 30 juin 2023, n° 2303009Rejet
[…] — s'il n'a pas sollicité de l'attributaire la justification des prix en cause, qui semblent anormalement bas, le pouvoir adjudicateur a méconnu les obligations que lui impose l'article R. 2152-3 du code précité ; […] En troisième lieu, le règlement de la consultation stipule, au point 1 de l'article III, que, si les candidats ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations, sous réserve de se conformer aux articles L. 2193-1 à L. 2193-9 et R. 2193-1 à R. 2193-9 du code de la commande publique, les prestations objet des marchés ne peuvent en aucun cas être sous-traitées dans leur totalité. […] 9. […]
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[…] fermeture d'une école Connaître le dispositif Eile Aménagement des territoires Aménagement des territoires L'intégralité des contenus par sujet Infrastructures publiques et transports 295 fiches et 241 outils Urbanisme et développement territorial 575 fiches et 297 outils Environnement 342 fiches et 210 outils Culture et communication Culture et communication L'intégralité des contenus par sujet Culture 183 fiches et 139 outils Communication 963 fiches et 342 outils Les fiches et outils les plus consultés Décès d'un ancien maire de la commune Le rapport de police Célébration du 1er Mai Article […] Lorsque le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en œuvre les dispositions des articles R . 2152-3 à R […]
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