1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Département de l'Oise Adresse électronique : LD-commandepublique@oise.fr Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L'OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base …

TA Dijon, ord. 18 octobre 2024, Société Nord Sud Architecture, n° 2403362 Ce qu'il faut retenir : Lorsqu'un marché de service est conclu à l'issue d'un concours, il est conclu sans publicité ni mise en concurrence : le concours est une technique d'achat et non une procédure formalisée, l'acheteur n'étant pas soumis à l'observation d'un délai de suspension de signature. La méconnaissance d'un délai qu'il s'imposerait volontairement ne suffit pas à fonder une annulation du contrat par le juge du référé contractuel. Enseignement n° 1 : Le délai de standstill ne s'applique pas aux concours, …