Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
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- Code de la commande publique
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- Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
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Article L1210-1
Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Chapitre Ier
Pouvoirs adjudicateurs
L1211-1
Chapitre II
Entités adjudicatrices
L1212-1 à L1212-4