Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Article L2120-1

Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :
1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ;
2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ;
3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au chapitre IV.

Chapitre Ier

Calcul de la valeur estimee du besoin

Chapitre II

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

L2122-1

Chapitre III

Marchés passés selon une procédure adaptée

L2123-1

Chapitre IV

Marchés passés selon une procédure formalisée

L2124-1

Section 1

Appel d'offres

L2124-2

Section 2

Procédure avec négociation

L2124-3

Section 3

Dialogue compétitif

L2124-4

Chapitre V

Techniques d'achat

L2125-1