Chapitre Ier : Définition du besoin
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : Définition du besoin
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Article L2311-1
Les articles L. 2111-1 et L. 2111-3 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.
Article L2311-2
Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.