Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
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Article L2324-1
Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe au présent code, l'acheteur passe le marché de défense ou de sécurité selon l'une des procédures formalisées définies par le présent chapitre, dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Section 1
Appel d'offres restreint
L2324-2
Section 2
Procédure avec négociation
L2324-3
Section 3
Dialogue compétitif
L2324-4